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SUMMARY:NR · 2026 III
DESCRIPTION:14:30–19:00\n25.082 OCF. Dossier électronique de santé. Lo
 i fédérale\n25.4413 Mo. CdF-E. Financement intégral de Swissmedic par 
 des émoluments et des taxes\n25.4501 Mo. Poggia. Autoriser l’importati
 on parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protec
 tion des patients\n25.4578 Mo. Rieder. Le pourboire facultatif ne fait pa
 s partie du salaire\n25.4641 Mo. Z'graggen. Instaurer une autorisation si
 mplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiques\n26.3007 Mo. C
 SEC-E. Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniqu
 es en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques no
 n commerciaux\n Interventions parlementaires de catégorie IV\nhttps://ww
 w.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2026%20III/2-Tagesordnung%202026-09
 -14%20N%20DFI.docx
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 ung%202026-09-14%20N%20DFI.docx
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SUMMARY:SR · 2026 III
DESCRIPTION:15:15–20:00\n26.9005 OP. Objectifs 2027 du Conseil fédéral
 . Déclaration du président de la Confédération\n26.033 OCF. Accord de
  libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation\
 n Examen simultané\n26.047 OCF. Conventions n° 190 et n° 191 de l’or
 ganisation internationale du travail. Approbation\n22.045 OCF. Organisati
 on internationale du Travail : Convention n° 190 et Rapport sur la Décl
 aration de son centenaire\n24.047 OCF. Organisation internationale du Tra
 vail. Convention n° 191\n Examen simultané\n24.3385 Mo. Badertscher. Re
 nforcement de la production suisse de céréales panifiables\n26.4060 Mo.
  CER-E. Adjudication du contingent tarifaire de céréales panifiables\n2
 4.3127 Mo. Stettler-Riem. Supprimer le traitement tarifaire préférentie
 l des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tari
 f des douanes\n26.4061 Mo. CER-E. Soutenir la production boulangère suis
 se\n24.4348 Mo. Friedli Esther. Contribution à la biodiversité régiona
 le et à la qualité du paysage. Ne procéder à l'harmonisation que lors
  de la PA30+\n25.4414 Mo. CSEC-N. Stratégie pour une formation continue 
 et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations stru
 cturelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploi\n23.4078 Mo.
  Sollberger. Soutenir les entreprises formatrices\n25.314 Iv.ct. BS. Éla
 rgissement de la définition des entreprises familiales\n23.304 Iv.ct. SG
 . Permettre aux titulaires d'une maturité professionnelle d'accéder san
 s examen aux hautes écoles pédagogiques. Une réponse à la pénurie d'
 enseignants et d'enseignantes\nhttps://www.parlament.ch/centers/eparl/ses
 sions/2026%20III/2-Tagesordnung%202026-09-14%20S%20DFI.docx
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SUMMARY:NR · 2026 III
DESCRIPTION:08:00–13:00\n26.025 OCF. Message sur l'armée 2026\n24.4493 
 Mo. Heimgartner. Non à la limitation de la durée des mandats au sein de
 s organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations s
 portives\n24.4494 Mo. Heimgartner. Non aux quotas au sein des organes dir
 igeants des organisations faîtières et des organisations sportives\n25.
 4639 Mo. Würth. Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécur
 ité et de la défense par Armasuisse\n25.4686 Mo. Juillard. Stockage du 
 CO2 et des déchets nucléaires. Assurer la pérennité et la neutralité
  de l'exploitation du laboratoire souterrain du Mont Terri\n25.4821 Mo. G
 mür-Schönenberger. Renforcement de la capacité de la Confédération 
 à se défendre contre les ingérences étrangères\n Initiatives parleme
 ntaires 1re phase\nhttps://www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2026%2
 0III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%202%20N%20DFI.docx
URL:https://www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionsp
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SUMMARY:SR · 2026 III
DESCRIPTION:08:15–13:00\n Examen simultané\n25.404 Iv.pa. CSEC-N. Contr
 e-projet indirect à l’initiative foie gras\n24.089 OCF. «Oui à l’i
 nterdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiativ
 e populaire\n25.059 OCF. «Oui à l'interdiction d'importer des produits 
 en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (init
 iative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modif
 ication de la loi fédérale sur la protection des animaux)\n25.465 Iv.pa
 . CSSS-N. Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’oblig
 ation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse r
 econnu prévue à l’art. 37\, al. 1\, LAMal\n26.046 OCF. Loi sur les é
 pizooties. Modification\n Examen simultané\n25.3866 Mo. Michel Matthias.
  Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS\n25.3902 Mo.
  Vincenz. Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS\n25
 .3906 Mo. Rechsteiner Thomas. PFAS. Pour des valeurs limites assorties de
  mesures d’accompagnement réalistes\n26.3897 Mo. Würth. PFAS. D'abord
  légiférer\, ensuite appliquer le droit\n26.4054 Mo. CSSS-E. LAMal. Tra
 nsparence et mesures correctrices dans le suivi du nouveau système tarif
 aire\n21.3453 Mo. CSSS-N. Suivi scientifique des cas de "Covid long"\n19.
 3743 Mo. Müller Damian. Eliminer l'hépatite. Inscription de la maladie 
 dans un programme national de lutte contre les infections transmissibles 
 sexuellement et par le sang\nhttps://www.parlament.ch/centers/eparl/sessi
 ons/2026%20III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%202%20S%20DFI.docx
URL:https://www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionsp
 rogramm%202026-09-14%202%20S%20DFI.docx
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SUMMARY:NR · 2026 III
DESCRIPTION:08:00–13:00 / 15:00–19:00\n25.057 OCF. Loi sur les install
 ations électriques (Accélération de l’extension et de la transformat
 ion des réseaux électriques). Modification\n25.058 OCF. Redevance sur l
 e trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. R
 évision partielle LRPL\n26.9005 OP. Objectifs 2027 du Conseil fédéral.
  Déclaration du président de la Confédération\n26.033 OCF. Accord de 
 libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation\n
 25.065 OCF. Loi sur le logement. Modification\n22.405 Iv.pa. CER-N. Intro
 duction d'une réserve climatique pour les vins suisses\n Dès 15h00\n25.
 089 OCF. Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (int
 ermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)\n25.4638 Mo.
  Wicki. Adapter les seuils d’achat afin de renforcer l’économie suis
 se\n26.3531 Mo. CER-N. Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitab
 les pour le trafic de perfectionnement actif\n26.4048 Po. CER-N. Évaluat
 ion de la structure et des pratiques de surveillance des marchés financi
 ers\n26.029 OCF. « Pour l’égalité des personnes handicapées (initia
 tive pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indire
 ct (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révis
 ion de la loi sur l’assurance-invalidité)\nhttps://www.parlament.ch/ce
 nters/eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%202%20N%2
 0DFI.docx
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 rogramm%202026-09-14%202%20N%20DFI.docx
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SUMMARY:SR · 2026 III
DESCRIPTION:08:15–13:00 / 15:00–19:00\n19.300 Iv.ct. SG. Pas de prescr
 iption pour les crimes les plus graves\n25.100 OCF. Protocole d'amendemen
 t à la Convention d'établissement conclue entre la Suisse et l'Iran. Ap
 probation\nEv. 26.025 OCF. Message sur l'armée 2026\n26.034 OCF. Engagem
 ent supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’ann
 ée 2027\n26.021 OCF. Loi sur le renseignement (LRens). Modification\n26.
 3900 Mo. Binder. Interdire efficacement les organisations terroristes en 
 Suisse. Renforcer la sûreté intérieure par une modification de l'artic
 le 74 LRens\n26.3628 Mo. Juillard. Cybersécurité et souveraineté numé
 rique. Doter la Suisse d'une feuille de route nationale de transition ver
 s la cryptographie post-quantique\n26.3015 Mo. CPS-N. Création d'un cadr
 e juridique pour des installations de protection de substitution en cas d
 e conflit armé\n26.3014 Mo. CPS-N. Création d'un cadre juridique pour l
 'évacuation d'installations particulières (hôpitaux\, établissements 
 médicosociaux\, établissements pénitentiaires)\n25.4817 Mo. Chappuis. 
 Renforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences
  étrangères\n25.482 Iv.pa. CEATE-N. Imputer les pertes des achats d'él
 ectricité aux tarifs d'approvisionnement de base\n25.086 OCF. Loi fédé
 rale sur l’aviation. Modification\n Examen simultané\n25.313 Iv.ct. BS
 . Réduire les vols court-courrier inutiles\n26.2012 Pét. umverkehR. Ban
 nir les jets privés\nhttps://www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/202
 6%20III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%202%20S%20DFI.docx
URL:https://www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionsp
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SUMMARY:NR · 2026 III
DESCRIPTION:08:00–13:00\n25.088 OCF. Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
 . Révision partielle\n26.022 OCF. Loi fédérale sur le soutien aux vict
 imes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026\n Session extraor
 dinaire «UE et asile»\n26.3615 Mo. Groupe V. Rejet de la modification u
 nilatérale\, opérée par l'UE\, des règles régissant l'indemnisation 
 des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage\n26.3617 Mo. Groupe V. 
 Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorism
 e ou des crimes graves\n26.3131 Mo. Groupe V. Inspirons-nous du Danemark.
  Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de
  liberté de longue durée\n26.3668 Mo. Rutz Gregor. Demandes d'asile de 
 femmes afghanes. Corriger le changement de pratique\n26.3616 Mo. Groupe V
 . Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'
 accord de la population locale. Droit de veto pour les communes\n Interve
 ntions parlementaires de catégorie IV\nhttps://www.parlament.ch/centers/
 eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%202%20N%20DFI.d
 ocx
URL:https://www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionsp
 rogramm%202026-09-14%202%20N%20DFI.docx
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SUMMARY:SR · 2026 III
DESCRIPTION:08:15–13:00\nEv. 26.033 OCF. Accord de libre-échange entre 
 les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation\n26.026 OCF. Taux spé
 cial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement\n26.02
 7 OCF. Loi sur les banques (couverture des participations étrangères au
  moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance sys
 témique). Modification\n26.424 Iv.pa. CAJ-E. Adaptation des dispositions
  salariales relatives aux personnes élues par l'Assemblée fédérale\nh
 ttps://www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionsprogr
 amm%202026-09-14%202%20S%20DFI.docx
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SUMMARY:NR · 2026 III
DESCRIPTION:14:30–21:45\n Heure des questions\nEv. 25.404 Iv.pa. CSEC-N.
  Contre-projet indirect à l’initiative foie gras\nEv. 25.059 OCF. «Ou
 i à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’ani
 maux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiativ
 e populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale 
 sur la protection des animaux)\n25.465 Iv.pa. CSSS-N. Prolongation limit
 ée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pend
 ant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 3
 7\, al. 1\, LAMal\n26.029 OCF. « Pour l’égalité des personnes handic
 apées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre
 -projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicap
 ées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)\n Intervention
 s parlementaires de catégorie IV\nhttps://www.parlament.ch/centers/eparl
 /sessions/2026%20III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%202%20N%20DFI.docx
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SUMMARY:SR · 2026 III
DESCRIPTION:\nEv. 25.057 OCF. Loi sur les installations électriques (Acc
 élération de l’extension et de la transformation des réseaux électr
 iques). Modification\nEv. 25.058 OCF. Redevance sur le trafic des poids l
 ourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle L
 RPL\n26.006 OCF. Motions et postulats des conseils législatifs 2025. Rap
 port\n Examen simultané\n24.3940 Mo. Gapany. Récolte rémunérée de si
 gnatures. Transparence\n24.4034 Mo. Hurni. Interdiction du paiement à la
  signature\n24.3992 Mo. Sommaruga Carlo. Transparence des signatures pay
 ées\n26.3550 Ip. Salzmann. S'attaquer aux origines des points faibles da
 ns les grands projets informatiques\n26.3678 Ip. Z'graggen. Rôle des son
 dages d'opinion et des analyses d'impact dans la communication publique\n
 26.051 OCF. Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen 
 d’un relèvement de la TVA\n24.3710 Mo. Götte. Permettre les affaires 
 de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armement\n26.3912 
 Mo. Roth Franziska. Renoncer aux clauses de suspension\, préjudiciables 
 à la sécurité du pays\n26.3745 Po. Broulis. Quelle est l'importance de
 s fédérations et organisations sportives internationales pour notre Pay
 s ?\n26.4045 Ip. Sommaruga Carlo. Stratégie en matière de politique de 
 sécurité de la Suisse. Qu'en est-il de la prévention des conflits\, de
  la promotion civile de la paix et du respect des droits humains ?\n26.35
 90 Ip. Roth Franziska. Défense contre les missiles guidés à courte por
 tée. Existe-t-il des scénarios plausibles ?\n26.3641 Ip. Regazzi. Insta
 llations Starlink à Loèche. Quelles répercussions sur la neutralité\,
  la sécurité et les infrastructures critiques de la Suisse ?\n26.3665 I
 p. Poggia. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'interdire le groupe param
 ilitaire Rapid Support Forces (RSF) en le plaçant sur la liste des entit
 és terroristes ?\nhttps://www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2026%
 20III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%202%20S%20DFI.docx
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SUMMARY:NR · 2026 III
DESCRIPTION:08:00–13:00\n23.439 Iv.pa. Caroni. Prévoir l'obligation pou
 r le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité\nE
 v. 19.300 Iv.ct. SG. Pas de prescription pour les crimes les plus graves\
 n24.052 OCF. Constitutions des cantons de Berne\, de Vaud\, de Genève et
  du Jura. Garantie\n25.073 OCF. Code civil suisse. Modification (Adoption
  facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)\n25.096 OCF. Code
  civil suisse (Protection de l’adulte). Modification\n24.3961 Mo. Aesch
 i. Renforcement de la lex Koller\n25.4395 Mo. CAJ-E. Réorganisation du T
 ribunal pénal fédéral\n25.4411 Mo. CdG-E. Délai de suppression des me
 ssageries inactives de la Confédération\n25.4521 Mo. Müller Damian. Pe
 rmettre à n’importe quel canton d’exécuter un renvoi afin d’unifo
 rmiser l’application du droit fédéral\n25.4556 Mo. Maret Marianne. Un
 e loi-cadre pour la protection contre la violence domestique. Pour une r
 églementation contraignante de la protection\, de la prévention et de l
 a répression\n25.4557 Mo. Z'graggen. Inscrire dans le droit d’asile\, 
 le droit des étrangers et le droit de la nationalité des obligations d
 ’intégration claires pour lutter contre la violence domestique\nhttps:
 //www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionsprogramm%2
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SUMMARY:SR · 2026 III
DESCRIPTION:08:15–13:00\n25.069 OCF. Loi sur les épidémies. Révision 
 partielle\nEv. 25.404 Iv.pa. CSEC-N. Contre-projet indirect à l’initia
 tive foie gras\nEv. 25.059 OCF. «Oui à l'interdiction d'importer des pr
 oduits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitement
 s (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect
  (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)\n25.07
 5 OCF. Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances so
 ciales (LSIAS)\n17.480 Iv.pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. 
 Taxe pour les cas bénins\n26.3528 Po. CdG-E. Transmission à l'OFSP de d
 onnées au niveau tarifaire dans le domaine de la LiMA\n26.4050 Mo. CSSS-
 E.  Registre national pour les implants\n26.4053 Po. CSSS-E. Imagerie mé
 dicale\n22.3530 Mo. Reimann Lukas. Exploiter le plein potentiel de nos qu
 atre langues. Encourager les échanges linguistiques nationaux\n25.4397 M
 o. CSSS-E. Introduire une statistique nationale sur les accidents dans le
 s laboratoires biologiques\n26.3002 Mo. CSSS-N. Mesures contre les certif
 icats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeur
 s et des assurances sociales\n26.3008 Mo. CdF-N. Digisanté. Adopter une 
 approche collaborative et publique pour l'élaboration par étapes des pr
 ojets\n25.4880 Mo. Silberschmidt. Améliorer l’assurance de prévoyance
  professionnelle en cas de poursuite de l’activité lucrative au-delà 
 de l’âge ordinaire de la retraite\n26.4047 Po. CPS-E. Révision des in
 demnités versées aux personnes astreintes au service dans l'armée\, la
  protection civile et le service civil\nhttps://www.parlament.ch/centers/
 eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%202%20S%20DFI.d
 ocx
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DESCRIPTION:08:00–13:00 / 15:00–19:00\n26.034 OCF. Engagement supplém
 entaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027\nEv
 . 26.025 OCF. Message sur l'armée 2026\nEv. 25.057 OCF. Loi sur les inst
 allations électriques (Accélération de l’extension et de la transfor
 mation des réseaux électriques). Modification\n25.049 OCF. Infrastructu
 re de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale\n25.058 OCF. Rede
 vance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfecti
 onnement. Révision partielle LRPL\n24.3209 Mo. Juillard. Construire une 
 infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligenc
 e artificielle\n25.4416 Mo. CEATE-E. Soutien financier de la Confédérat
 ion en cas de catastrophes naturelles\n25.4671 Mo. Regazzi. Pour une éga
 lité de traitement envers les distributeurs suisses\, stop aux avantages
  commerciaux pour les plateformes étrangères\n26.3523 Mo. CTT-N. Cofina
 ncement de l'installation de systèmes de sûreté pour les poids lourds\
 n26.4056 Mo. CTT-N. Financement pérenne de Skyguide\n25.4464 Mo. Regazzi
 . Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur
  nombre dépasse un certain seuil\n Interventions parlementaires de caté
 gorie IV\n Dès 15h00\n26.036 OCF. « Oui à la sécurité de l’approvi
 sionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arr
 êté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants)\
 nhttps://www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionspro
 gramm%202026-09-14%202%20N%20DFI.docx
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SUMMARY:SR · 2026 III
DESCRIPTION:08:15–11:00\n22.3104 Mo. Pult. Pas de contournement des sanc
 tions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchi
 ment d'argent\n Session extraordinaire „Financement de l’armée ”\
 n26.3744 Mo. Salzmann. Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au 
 moyen du budget ordinaire de la Confédération\, sans recettes suppléme
 ntaires\n26.3748 Mo. Germann. Financer les acquisitions d'armement au moy
 en du budget ordinaire de la Confédération\n26.3578 Mo. Poggia. Soumett
 re la Finma à la loi fédérale sur la transparence dans l'administratio
 n\n26.3518 Mo. CSSS-N. 13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales s
 upplémentaires des cantons et des communes à l'AVS\n26.3749 Mo. Germann
 . Abroger le modèle tarifaire illicite de la Finma dans le domaine des a
 ssurances complémentaires d'hospitalisation\n26.3584 Mo. Salzmann. Simpl
 ifier la procédure de remboursement de l'impôt sur les huiles minérale
 s appliqué aux exploitations agricoles\n26.3726 Mo. Wicki. Geler les dé
 penses au lieu de les réduire\n26.3577 Ip. Maret Marianne. Reconnaissanc
 e intercantonale des attestations électroniques officielles\n26.3646 Ip.
  Michel Matthias. Reprise des images de la Confédération (Open Governme
 nt Pictures)\n26.3891 Ip. Juillard. Pour une nouvelle source de financeme
 nt des grands dossiers en charge des collectivités publiques. Une contri
 bution de solidarité temporaire prélevée sur les mouvements financiers
 \n23.433 Iv.pa. Amaudruz. Protection des bâtiments et monuments remarqua
 bles contre les vandales et autres pseudo-activistes politiques\n25.317 I
 v.ct. BL. Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux ancie
 ns demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne\nhttps://www.parlamen
 t.ch/centers/eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%20
 2%20S%20DFI.docx
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SUMMARY:NR · 2026 III
DESCRIPTION:08:00–13:00\n26.006 OCF. Motions et postulats des conseils l
 égislatifs 2025. Rapport\n24.3732 Mo. Fischer Benjamin. Enquêtes admini
 stratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuel
 s et aux anciens employés\n26.3533 Mo. CIP-N. Système uniforme de prés
 entation des listes lors des élections du Conseil national\n26.4063 Mo. 
 CIP-N. Garantir que la communication en amont des votations populaires du
  Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est
  mesurée et objective\n Interventions parlementaires de catégorie IV\nE
 v. 26.033 OCF. Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l
 e Mercosur. Approbation\n26.032 OCF. Loi fédérale sur les opérations s
 patiales\n25.3429 Mo. CSSS-N. Ne plus exclure le secteur temporaire de l'
 indemnité en cas d'intempéries\n26.3530 Mo. CER-N. Comparaison pertinen
 te des revenus dans l'agriculture\n Interventions parlementaires de caté
 gorie IV\nhttps://www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2026%20III/1-Se
 ssionsprogramm%202026-09-14%202%20N%20DFI.docx
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SUMMARY:SR · 2026 III
DESCRIPTION:08:15–13:00\nEv. 26.025 OCF. Message sur l'armée 2026\nEv. 
 25.088 OCF. Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle\n25.
 081 OCF. « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la 
 démocratie) ». Initiative populaire\n26.048 OCF. Développement de l’
 acquis de Schengen. Approbation\n26.050 OCF. Constitution du canton d’A
 ppenzell Rhodes-Extérieures. Garantie\n25.4310 Mo. von Falkenstein. Pas 
 de communication automatique des adresses des victimes\n23.3238 Mo. Mettl
 er. Préciser la loi sur l'égalité\n25.4224 Mo. Jaccoud. Violence de ge
 nre. Aucune victime sans justice\, aucun agresseur sans condamnation\n25.
 4867 Mo. Kamerzin. Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en c
 harge des frais par les organisateurs\n Examen simultané\n26.4051 Mo. CA
 J-E. Améliorer l'efficacité de la poursuite des violations du secret de
  fonction\n26.4052 Po. CAJ-E. État des lieux concernant le rapport entre
  les violations du secret de fonction\, la protection des sources journal
 istiques et la protection des lanceurs d'alerte\n24.3115 Mo. Fehr Düsel.
  Durcissement du droit pénal des mineurs\n26.3575 Ip. Caroni. Centres de
  retour pour les requérants d'asile déboutés. La Suisse va-t-elle se j
 oindre à l'effort ?\n26.3582 Ip. Moser. Certificats sectoriels pour prom
 ouvoir des emplois durables dans le domaine de l'asile\n26.3583 Ip. Moser
 . Intégrer les réfugiés plus rapidement dans le marché du travail gr
 âce à une répartition judicieuse entre les cantons\n26.3625 Ip. Heggli
 n Peter. Le législateur a-t-il voulu que l'article 14 alinéa 2 LAsi s'a
 pplique aussi aux personnes à protéger ?\n26.3604 Ip. Müller Damian. C
 ode de procédure pénale. Quand le Conseil fédéral tirera-t-il les con
 séquences de la surcharge croissante de la justice pénale ?\n26.3640 Ip
 . Dittli. Lutte contre le financement du terrorisme et le crime organisé
  dans les cryptomonnaies\n26.3657 Ip. Hurni. Le "Swissness" est-il en dan
 ger suite à l'affaire "ON" ?\n26.3742 Ip. Poggia. Pour un débat sur la 
 responsabilité des multinationales fondé sur des faits\n26.3893 Ip. Gö
 ssi. Gérer l'immigration et améliorer la mise en oeuvre de l'Accord sur
  la libre circulation des personnes\n26.4046 Ip. Sommaruga Carlo. Famille
 s en danger à Gaza. Pourquoi le SEM refuse d'accorder des visas ?\n26.36
 77 Ip. Broulis. Home-jacking. Quelles pistes et solutions pour enrayer le
  phénomène et maintenir le sentiment de sécurité ?\nhttps://www.parla
 ment.ch/centers/eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14
 %202%20S%20DFI.docx
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SUMMARY:NR · 2026 III
DESCRIPTION:14:30–19:00\n26.212 OP. Assermentation\n Heure des questions
 \nEv. 26.026 OCF. Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur
  de l’hébergement\n25.052 OCF. Introduction de l'échange automatique 
 de renseignements relatifs aux crypto-actifs avec les États partenaires 
 pertinents à partir de 2026. Approbation des arrêtés fédéraux\n Inte
 rventions parlementaires de catégorie IV\nhttps://www.parlament.ch/cente
 rs/eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%202%20N%20DF
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SUMMARY:SR · 2026 III
DESCRIPTION:\nEv. 25.058 OCF. Redevance sur le trafic des poids lourds li
 ée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL\nEv.
  26.033 OCF. Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le 
 Mercosur. Approbation\n26.023 OCF. Paquet « Stabilisation et développem
 ent des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »\nhttps://www.parlament.
 ch/centers/eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%202%
 20S%20DFI.docx
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SUMMARY:NR · 2026 III
DESCRIPTION:08:00–13:00\n26.036 OCF. « Oui à la sécurité de l’appr
 ovisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (
 Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux important
 s)\n25.099 OCF. Loi fédérale sur l'assurance-maladie (assurance-maladie
  des personnes détenues). Modification\n21.453 Iv.pa. Hurni. Pas de rém
 unération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos 
 des assurés et assurées\n Examen simultané\n26.3012 Mo. CSSS-E. Défin
 ir les soins de base fournis par les proches aidants et clarifier la rém
 unération par l’AOS\n26.3013 Mo. CSSS-E. Soins prodigués par des proc
 hes. Assurer la qualité et renforcer le pouvoir de planification dans le
  cadre de la procédure d'admission des organisations d'aide et de soins 
 à domicile\n26.3519 Mo. CSSS-N. Facturation séparée des prestations fo
 urnies par des proches aidants\n26.3510 Mo. CSEC-E. Améliorer l'accès d
 es patientes et des patients aux études cliniques\n26.3511 Mo. CSEC-E. U
 n portail unique de dépôt des demandes portant sur des projets de reche
 rche sur l'être humain\n26.3524 Mo. CPE-N. Participation de la Suisse à
  AgoraEU\n26.4057 Mo. CSSS-N. Transparence et égalité des droits dans l
 a procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médica
 les\n26.4059 Mo. CSSS-N. Renforcement des critères EAE en vue de garanti
 r des prestations appropriées dans le domaine des soins de santé\n Init
 iatives parlementaires 1re phase\nhttps://www.parlament.ch/centers/eparl/
 sessions/2026%20III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%202%20N%20DFI.docx
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SUMMARY:SR · 2026 III
DESCRIPTION:08:15–13:00\n26.023 OCF. Paquet « Stabilisation et dévelop
 pement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »\n26.425 Iv.pa. CIP-E
 . Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III\nhttps:
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SUMMARY:NR · 2026 III
DESCRIPTION:08:00–13:00 / 15:00–19:00\n26.215 OP. Tribunal fédéral. 
 Élections complémentaires\n26.207 OP. Autorité de surveillance du Mini
 stère public de la Confédération. Election d'un membre\n26.208 OP. Tri
 bunal pénal fédéral. Élection d'un ou d'une juge suppléant(e) auprè
 s de la Cour d'appel\n26.040 OCF. Message sur les immeubles civils 2026\n
 24.095 OCF. Attribution à la Confédération d’une compétence en mati
 ère de financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments
  par les tremblements de terre. Arrêté fédéral\n26.3256 Mo. Regazzi. 
 Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales\n 
 Session extraordinaire «Financement de l'armée»\n26.3721 Mo. Groupe V.
  Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordina
 ire de la Confédération\, sans recettes supplémentaires\n26.3722 Mo. G
 roupe V. Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinair
 e de la Confédération\n Interventions parlementaires de catégorie IV\n
  Débat d'actualité «Canicule et sécheresse»\n Dès 15h00\n Examen si
 multané\n26.045 OCF. Loi fédérale sur les étrangers et l’intégrati
 on (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une 
 protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d
 'États tiers formés en Suisse). Modification\n22.067 OCF. Loi fédéral
 e sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les 
 étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse\n26.050
  OCF. Constitution du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures. Garantie\
 n25.4558 Mo. Gmür-Schönenberger. Violence domestique. Améliorer la pr
 évention et le suivi des auteurs\n25.4593 Mo. Gössi. Halte à l'extrém
 isme violent. L'arrestation provisoire doit être étendue à 48 heures\n
 25.4640 Mo. Moser. Moins de bureaucratie dans le cas des auteurs d'infrac
 tions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulie
 r. Permettre des poursuites pénales efficaces\n25.4651 Mo. Binder. Prés
 erver l’unité de l’ordre juridique suisse et exclure les systèmes j
 uridiques parallèles\n Examen simultané\n25.4674 Mo. Germann. Pour une 
 stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la popula
 tion suisse\n26.4062 Po. CIP-N. Plus de sécurité\, plus d’intégratio
 n: révision de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étr
 anger et l’intégration\n25.4718 Mo. Moser. Blanchiment d’argent\, cy
 bercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforce
 r la poursuite pénale\n25.4774 Mo. Juillard. Extrémisme violent lors de
  manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs\n26.3005
  Mo. CIP-E. Numérique. Création d'un article constitutionnel\n26.3526 M
 o. CAJ-N. Simplifications et améliorations dans le calcul de l'entretien
  de l'enfant et mise en avant de la responsabilité des deux parents par 
 l'abandon de la notion de garde\n26.4058 Mo. CAJ-N. Accès des autorités
  judiciaires civiles aux données fiscales dans les procédures relatives
  aux enfants de parents non mariés\n26.3532 Po. CSEC-N. Moderniser le sy
 stème de rémunération des copies\n Interventions parlementaires de cat
 égorie IV\nhttps://www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2026%20III/1-
 Sessionsprogramm%202026-09-14%202%20N%20DFI.docx
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SUMMARY:SR · 2026 III
DESCRIPTION:08:00–13:00 / 15:00–19:00\n26.215 OP. Tribunal fédéral. 
 Élections complémentaires\n26.207 OP. Autorité de surveillance du Mini
 stère public de la Confédération. Election d'un membre\n26.208 OP. Tri
 bunal pénal fédéral. Élection d'un ou d'une juge suppléant(e) auprè
 s de la Cour d'appel\n26.023 OCF. Paquet « Stabilisation et développeme
 nt des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »\n26.4049 Mo. CEATE-E. Re
 venir à l'essence même de la fonction de l'Isos\n26.3740 Mo. Maillard P
 ierre-Yves. Soumettre les fortes hausses de primes LAMal au Parlement et 
 au referendum facultatif\n26.3886 Mo. Hurni. Les pharmas doivent respecte
 r leurs engagements\n26.3894 Mo. Graf Maya. AI. Prise en charge temporair
 e des intérêts de sa dette par la Confédération pour alléger son far
 deau financier\n26.3733 Po. Z'graggen. Rôles de genre\, éducation et pr
 évention. Poser les bases d'un développement cohérent des politiques e
 n matière d'égalité et de prévention\n26.3889 Po. Moser. Périménopa
 use et ménopause. Des mesures s'imposent pour améliorer la santé des f
 emmes et réduire les absences au travail\n26.3540 Ip. Müller Damian. Ac
 cès aux médicaments et coût. Vue d'ensemble\n26.3541 Ip. Müller Damia
 n. Absence de comparaison entre hôpitaux au niveau suisse\n26.3596 Ip. G
 össi. Garantir le bien-être des animaux et la sécurité du droit en ca
 s de séquestre prolongé\n26.3676 Ip. Ettlin Erich. Pour une mise en oeu
 vre conséquente du plan national contre le cancer\n26.3724 Ip. Poggia. R
 emboursement de médicaments innovants vitaux. Les assureurs-maladie cher
 chent-ils à gagner du temps ?\nhttps://www.parlament.ch/centers/eparl/se
 ssions/2026%20III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%202%20S%20DFI.docx
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SUMMARY:NR · 2026 III
DESCRIPTION:08:00–13:00 / 15:00–19:00\nEv. 26.025 OCF. Message sur l'a
 rmée 2026\n26.053 OCF. Crédits d'engagement pour les manifestations spo
 rtives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des
  engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022
  à 2027 (Cisin 5)\n26.054 OCF. Arrêté fédéral relatif au soutien à 
 la candidature\, à la préparation et à l'organisation des Jeux olympiq
 ues et paralympiques d'hiver de 2038\n Interventions parlementaires de ca
 tégorie IV\n23.432 Iv.pa. (Minder) Stark. Interdire le versement d'indem
 nités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédéra
 tion et des entreprises liées à la Confédération\n Interventions parl
 ementaires de catégorie IV\n Dès 15h00\n26.043 OCF. Traités internatio
 naux conclus en 2025. Rapport\n Examen simultané\n26.4055 Po. CPE-N. Rap
 port sur la mise en oeuvre de la motion Marty (09.3719)\n09.3719 Mo. Mart
 y Dick. Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ON
 U\n Interventions parlementaires de catégorie IV\n Interventions parleme
 ntaires de catégorie IV\n Initiatives parlementaires 1re phase\nhttps://
 www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2026%20III/1-Sessionsprogramm%202
 026-09-14%202%20N%20DFI.docx
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SUMMARY:SR · 2026 III
DESCRIPTION:08:15–13:00 / 15:00–19:00\n26.038 OCF. Loi fédérale sur 
 la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification\n26.3605 Ip. Ga
 pany. Sécurité autour du G7 2026. La Suisse doit-elle assumer les coût
 s d'une décision prise unilatéralement par la France ?\n09.3719 Mo. Mar
 ty Dick. Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'O
 NU\n26.3734 Mo. Brüngger. Rétablir l'égalité sur le marché de la for
 mation. Inscrire dans la loi sur la HEFP la protection de la concurrence 
 prévue par la loi sur les EPF\n26.3741 Mo. Würth. Pour un renforcement 
 significatif de l'efficacité de l'obligation d'annoncer les postes vacan
 ts en accordant la priorité aux chômeurs du marché suisse\n26.4043 Mo.
  Gmür-Schönenberger. Sécurité juridique des projets pilotes pour simp
 lifier la construction ("type de bâtiment E")\n26.3913 Mo. Fässler Dani
 el. Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'exam
 en des dossiers sur les PFAS\n26.3898 Po. Binder. Soutenir les entreprise
 s suisses en Ukraine\n26.3585 Ip. Dittli. Supprimer les obstacles adminis
 tratifs à l'application des directives ESG et mettre en place des contr
 ôles d'efficacité (postulat 23.4062)\n26.3746 Ip. Chassot. Menace sur l
 'édition scientifique suisse\n26.3901 Ip. Graf Maya. Entre mesures d'éc
 onomie et transformation du système agro-alimentaire. Comment atteindre 
 les objectifs d'Agroscope pour 2050 ?\n Session extraordinaire «Asile»\
 n26.3630 Mo. Chiesa. Rejet de la modification unilatérale\, opérée par
  l'UE\, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AE
 LE qui sont au chômage\n26.3571 Mo. Friedli Esther. S'inspirer du Danema
 rk. En cas de peines privatives de liberté de longue durée\, l'expulsio
 n obligatoire doit être réellement obligatoire\n26.3626 Mo. Salzmann. D
 énaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme
  ou des crimes graves\n26.3655 Mo. Schwander. Pas de nouveaux centres d'h
 ébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population local
 e. Droit de véto pour les communes\n26.3664 Mo. Friedli Esther. Demandes
  d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique\n26.3561 
 Mo. Müller Damian. Statut de protection S. Pas de conversion automatique
  en autorisation de séjour B\n26.3544 Mo. Schwander. Empêcher la transf
 ormation automatique des statuts S en permis de séjour au bout de cinq a
 ns. Pas d'égalité avec la population suisse en matière d'aide sociale\
 n26.3639 Mo. Müller Damian. S'inspirer du modèle danois pour changer de
  paradigme dans la politique d'asile. Oui à une protection\, mais tempor
 aire\n26.3576 Mo. Stark. Participation de la Suisse à la création de ce
 ntres de retour dans des États tiers\n26.3679 Mo. Brüngger. Asile. Soul
 ager le système judiciaire en écartant les recours manifestement voués
  à l'échec\n26.4044 Mo. Caroni. Taxe d'immigration. Un instrument libé
 ral pour gérer l'immigration\n26.3743 Mo. Z'graggen. Taxe d'immigration.
  Un instrument pour renforcer la transparence des coûts et gérer la mig
 ration\n26.3629 Mo. Regazzi. Réserver la croix suisse aux produits fabri
 qués en Suisse\n26.3899 Mo. Binder. Suppression de barrières pour perme
 ttre une éducation adaptée à notre époque\n26.3658 Po. Gapany. Hypert
 rucages (deepfakes). Renforcer la résilience de la société face aux co
 ntenus synthétiques\n26.3597 Po. Juillard. Pour une harmonisation de la 
 définition du concubinage dans la législation fédérale\n26.3892 Po. F
 ässler Daniel. Limiter le nombre disproportionné de migrants qui arrive
 nt d'États tiers par le biais du regroupement familial\n25.094 OCF. Loi 
 fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetag
 e des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémi
 que. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédi
 t d’engagement\n26.3527 Po. CdG-E. Evaluation du système dual pour le 
 financement\, le pilotage et la surveillance des projets d'infrastructure
  ferroviaire\n Examen simultané\n25.3746 Mo. Graf Maya. Taxe à la sourc
 e sur tous les PFAS\n25.3868 Mo. Crevoisier Crelier. Restreindre l’auto
 risation des PFAS aux usages essentiels\n25.3865 Mo. Moser. Réduire prog
 ressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesu
 res sectorielles\n25.3835 Mo. Silberschmidt. Encourager des produits chim
 iques sûrs et durables\n25.3855 Mo. Mühlemann. Encourager des produits 
 chimiques sûrs et durables\n26.3529 Po. CdG-E. Conception générale rel
 ative à la protection de la biodiversité en Suisse pour la période 203
 0–2050\n24.3406 Mo. Quadri. Introduire les plaques d'immatriculation pe
 rsonnalisées en Suisse\n24.4393 Mo. Götte. Prendre des mesures efficace
 s pour empêcher l'utilisation abusive des noms de domaine suisses\n25.38
 98 Mo. Pfister Gerhard. Réduire la bureaucratie et alléger la charge de
 s services des automobiles\, des consommateurs et des acteurs économique
 s\, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’e
 nvironnement\n25.4111 Mo. Chiesa. Protection des emplois en Suisse. Inter
 dire aux entreprises appartenant à la Confédération de délocaliser de
 s postes à l'étranger\n26.3638 Po. Maret Marianne. État des lieux des 
 projets ferroviaires transfrontaliers\n26.3747 Po. Regazzi. Répercussion
 s de la crise automobile européenne sur le secteur automobile suisse\n26
 .3752 Po. Stark. Conditions nécessaires pour pérenniser les capacités 
 de production d'électricité dans un marché partiellement libéralisé\
 n26.3556 Ip. Dittli. Mise en oeuvre de la motion 19.4562 relative au rés
 eau de vol à basse altitude. Retards et absence de financement\n26.3543 
 Ip. Broulis. Développement du réseau Low Flight Network (LFN). Quid d'u
 ne infrastructure critique nationale essentielle pour notre sécurité\n2
 6.3609 Ip. Z'graggen. Göschenen\, espace de circulation et paysage cultu
 rel. La responsabilité de la Confédération pour un aménagement vision
 naire\n26.3750 Ip. Regazzi. Axe ferroviaire du Saint-Gothard. Le Conseil 
 fédéral a-t-il l'intention de remédier aux lacunes constatées lors de
  la préparation du message 2027 ?\n26.3890 Ip. Würth. Transparence conc
 ernant les raccordements d'importance systémique au réseau à très hau
 te tension\n26.3589 Ip. Maillard Pierre-Yves. La Poste veut-elle des robo
 ts ou des facteurs ?\n26.3723 Ip. Stark. Potentiel d'amélioration de l'e
 ncouragement de l'innovation selon la loi fédérale sur les objectifs en
  matière de protection du climat\n26.3725 Ip. Zopfi. Des instruments com
 plémentaires et conformes au marché au service de la stratégie Gigabit
 \n26.3751 Ip. Hegglin Peter. L'assouplissement de la réglementation de l
 'UE sapera-t-il les exigences suisses ?\n26.3916 Ip. Crevoisier Crelier. 
 Garantir le fonctionnement de la ligne d'aide aux victimes 142 sur l'ense
 mble du territoire\n Pétitions\nhttps://www.parlament.ch/centers/eparl/s
 essions/2026%20III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%202%20S%20DFI.docx
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SUMMARY:NR · 2026 III
DESCRIPTION:08:00–11:00\n26.005 OP. Interventions de la compétence des 
 bureaux. Classement et état des travaux\n19.320 Iv.ct. JU. Stopper une 
 évolution scandaleuse des prix des médicaments\n23.318 Iv.ct. SG. Modif
 ier le droit de recours des organisations dans le cadre de projets énerg
 étiques\n23.325 Iv.ct. ZH. Assouplissement temporaire des heures d’ouv
 erture des magasins\n24.323 Iv.ct. SG. Halte aux nouvelles formes de bure
 aucratie dans l'agriculture et l'horticulture. Simplifier l'introduction 
 de Digiflux\n25.304 Iv.ct. TI. Pour un soutien concret aux défis croissa
 nts de la formation professionnelle duale. Introduisons l'obligation\, po
 ur toutes les professions\, d'une deuxième langue au choix dans la forma
 tion des apprentis et apprenties\n20.3263 Mo. Groupe M-E. Coronavirus. Ti
 rer les enseignements de la pandémie pour le système de santé suisse\n
 20.3282 Mo. Ettlin Erich. Covid-19. Tirer les enseignements de la pandém
 ie pour le système de santé suisse\n21.3453 Mo. CSSS-N. Suivi scientifi
 que des cas de "Covid long"\n16.442 Iv.pa. Dobler Marcel. Les employés d
 e start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être l
 ibérés de l'obligation de saisir leur temps de travail\n26.4038 Mo. Pre
 licz-Huber. Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de prés
 enter leurs demandes et leurs pétitions\n Pétitions\n Interventions par
 lementaires combattues resp. pas combattues (procédure accélérée)\n V
 otations finales\nhttps://www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2026%20
 III/1-Sessionsprogramm%202026-09-14%202%20N%20DFI.docx
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SUMMARY:SR · 2026 III
DESCRIPTION:08:15–08:30\n Votations finales\nhttps://www.parlament.ch/ce
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