CTT – Commission des transports et des télécommunications

Communications des 365 derniers jours

1. 5 septembre 2026Article du Journal
   La commission veut examiner les projets routiers de Suisse orientale dans le cadre du projet du Conseil fédéral «Verkehr 45» («Mobilité 45»)
2. 4 septembre 2026Communiqué officielKVF-S
   La commission souhaite examiner les projets routiers de Suisse orientale dans le cadre du projet du Conseil fédéral « Transports ’45 »
3. 25 août 2026Communiqué officielKVF-N
   La CTT-N se penche sur le projet « Transports ’45 » et visite le chantier du tunnel routier du Saint-Gothard
4. 14 août 2026Communiqué officielKVF-S
   La CTT-E entre en matière sur le projet de révision de la loi fédérale sur l’aviation, tout en y apportant plusieurs modifications
5. 30 juin 2026Communiqué officielKVF-N
   La CTT-N maintient sa décision d’entrer en matière sur la nouvelle loi concernant l’infrastructure des données sur la mobilité
6. 22 mai 2026Communiqué officielKVF-S
   La CTT-E rejette une augmentation des taux de la RPLP
7. 22 mai 2026Communiqué officielKVF-S
   Paquet Suisse-UE : mise en œuvre, en Suisse, des mesures relatives aux transports terrestres et au transport aérien
8. 5 mai 2026Communiqué officielKVF-N
   La CTT-N favorable au cofinancement de systèmes de sûreté pour les poids lourds
9. 17 avril 2026Communiqué officielKVF-S
   Paquet Suisse-UE : auditions concernant la mise en œuvre, en Suisse, des transports terrestres et du transport aérien
10. 17 avril 2026Communiqué officielKVF-S
    La CTT-E est favorable à la perception de la RPLP sur les camions à propulsion électrique
11. 24 mars 2026Communiqué officielKVF-N
    Fin des délibérations sur des modifications d’envergure : la loi sur l’aviation prend son envol
12. 17 février 2026Communiqué officielKVF-N
    Début de l’examen par article de la révision de la loi fédérale sur l’aviation
13. 10 février 2026Communiqué officielKVF-S
    Coup de projecteur sur les prochaines étapes d’aménagement
14. 20 janvier 2026Communiqué officielKVF-N
    Politique de transfert : la CTT-N décide elle aussi de déposer une motion de commission
15. 13 janvier 2026Communiqué officielKVF-S
    Transfert du trafic : la CTT-E décide de mesures supplémentaires
16. 7 novembre 2025Communiqué officielKVF-S
    La commission préconise la prolongation de la FM au-delà de 2026
17. 28 octobre 2025Communiqué officielKVF-N
    La CTT-N renvoie au Conseil fédéral le projet concernant l’introduction d’un droit voisin des entreprises de médias
18. 17 octobre 2025Communiqué officielKVF-S
    La CTT-E souhaite apporter des modifications au programme d’allégement budgétaire

Source : Services du Parlement, parlament.ch

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