Commissions
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Travaux et décisions des neuf commissions thématiques et des deux commissions de surveillance.
Vous trouverez ici les communications des 12 derniers mois (365 jours), classées par date de publication, les plus récentes en premier.
12/10/2025 – 12/10/2026 · 241 communications · Les plus récentes en premier ; titres par ordre alphanumérique le même jour
Commissions thématiques
- CPE – Commission de politique extérieure27 rapportsDernier rapport: 5 septembre 2026
- CSEC – Commission de la science, de l’éducation et de la culture24 rapportsDernier rapport: 5 septembre 2026
- CSSS – Commission de la sécurité sociale et de la santé publique24 rapportsDernier rapport: 2 septembre 2026
- CEATE – Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie18 rapportsDernier rapport: 1 septembre 2026
- CPS-N / CPS-E – Commission de la politique de sécurité17 rapportsDernier rapport: 10 septembre 2026
- CTT – Commission des transports et des télécommunications18 rapportsDernier rapport: 5 septembre 2026
- CER – Commission de l’économie et des redevances25 rapportsDernier rapport: 3 septembre 2026
- CIP – Commission des institutions politiques23 rapportsDernier rapport: 5 septembre 2026
- CAJ – Commission des affaires juridiques25 rapportsDernier rapport: 3 septembre 2026