CER – Commission de l’économie et des redevances

Communications des 365 derniers jours

1. 3 septembre 2026Article du Journal
   Fiche d'information : Exigences de fonds propres pour les filiales étrangères au niveau de la maison mère suisse (mesure 15)
2. 2 septembre 2026Article du Journal
   Impulsprogramm zur Modernisierung von Beherbergungsbetrieben in Berggebieten · Version originale (DE)
3. 1 septembre 2026Communiqué officielWAK-S
   Banques d’importance systémique : la CER-E présente un compromis concernant la couverture en fonds propres des participations étrangères
4. 1 septembre 2026Communiqué officielWAK-S
   Paquet Suisse-UE : fin de l’examen de la surveillance des aides d’État
5. 18 août 2026Communiqué officielWAK-N
   Réforme des autorités en matière de concurrence
6. 11 août 2026Communiqué officielWAK-S
   Paquet Suisse-UE : la CER-E achève son examen de la protection des salaires
7. 11 août 2026Communiqué officielWAK-S
   Prolongation du taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement
8. 23 juin 2026Communiqué officielWAK-N
   Feu vert pour un nouveau modèle de loyer fixé sur la base des coûts dans la construction de logements d’utilité publique
9. 19 mai 2026Communiqué officielWAK-N
   Prolongation du taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement
10. 5 mai 2026Communiqué officielWAK-S
    Feu vert pour digiFLUX
11. 5 mai 2026Communiqué officielWAK-S
    L’examen du train de mesures sur la protection des salaires a débuté
12. 4 mai 2026Communiqué officielWAK-S
    Couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres pour les banques d’importance systémique : la CER-E souhaite discuter de différentes options
13. 28 avril 2026Communiqué officielWAK-S
    Paquet Suisse-UE : surveillance des aides d’État
14. 28 avril 2026Communiqué officielWAK-S
    L’encouragement de l’offre de logements soutenu du bout des lèvres
15. 14 avril 2026Communiqué officielWAK-N
    Révision partielle du droit foncier rural : la CER-N a achevé son examen
16. 24 mars 2026Communiqué officielWAK-S
    Imposition des couples mariés : la CER-E confirme la position défendue jusqu’à présent
17. 24 mars 2026Communiqué officielWAK-S
    Protection des salaires et surveillance des aides d’État : la CER-E entame l’examen par des auditions
18. 17 février 2026Communiqué officielWAK-S
    Les salaires minimaux fixés dans les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire l’emportent
19. 10 février 2026Communiqué officielWAK-N
    Encouragement de l’offre de logements : maintenir les dispositifs éprouvés
20. 23 janvier 2026Communiqué officielWAK-S
    Pas de soutien à l’initiative sur l’alimentation
21. 13 janvier 2026Communiqué officielWAK-N
    Politique douanière des Etats-Unis : La CER-N auditionne des représentants du secteur exportateur
22. 14 novembre 2025Communiqué officielWAK-S
    Adaptation de l’ordonnance sur les fonds propres
23. 4 novembre 2025Communiqué officielWAK-N
    Consultation sur la modification de l’ordonnance sur les fonds propres
24. 24 octobre 2025Communiqué officielWAK-S
    La révision de la loi sur les cartels touche à sa fin
25. 14 octobre 2025Communiqué officielWAK-N
    Contrôle des investissements par l’État : la CER-N revient en arrière

Source : Services du Parlement, parlament.ch

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