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Bundesklar – Journal (FR)

21 oct. 2026, 19:42
Travail à temps réduit: le Conseil fédéral prévoit un retour progressif à la normalité
Actuellement, la durée maximale d'indemnisation est de 24 au lieu de 12 mois et le délai d'attente d'un au lieu de trois jours maximum. Compte tenu de l'évolution économique positive prévue par le groupe d'experts de la Confédération le 17 septembre 2026, le Conseil fédéral voit une marge de manœuvre pour une normalisation progressive. Il continuera de suivre de près l'évolution conjoncturelle et de rester en échange avec les partenaires sociaux et l'économie. Le travail à temps réduit restera également à l'avenir à la disposition de toutes les entreprises touchées par des pertes de travail inévitables.
20 oct. 2026, 20:51
Lettre circulaire n° 221 « Barèmes de l’impôt à la source 2027 (état au 1.1.2027) »
La lettre circulaire n° 221 (état au 1.1.2027) explique les barèmes de l’impôt à la source et les déductions adaptés en raison de la progression à froid. La déduction du montant de l’impôt par enfant s’élève désormais à CHF 264.00 et la valeur médiane des revenus effectifs de l’activité salariée à CHF 5'925 par mois.
20 oct. 2026, 20:49
Codification de la jurisprudence Schubert
La Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) propose de codifier la jurisprudence Schubert du Tribunal fédéral afin de clarifier les rapports entre les lois fédérales et les accords relatifs au marché intérieur conclus entre la Suisse et l’UE. Les lois fédérales doivent être déterminantes pour le Tribunal fédéral et les autres autorités chargées d’appliquer le droit lorsque le législateur déroge sciemment à un accord relatif au marché intérieur conclu avec l’UE. La CIP-E met deux variantes en consultation : la première vise à inscrire la jurisprudence Schubert du Tribunal fédéral dans la Constitution, la seconde dans la loi.
20 oct. 2026, 13:28
La Suisse et l’ONU renforcent à Genève la coordination des efforts de paix au Soudan
La Suisse et l’ONU organisent le 21 octobre 2026 à Genève une rencontre internationale consacrée aux efforts de paix au Soudan. Cette sixième réunion de consultation rassemble des États et des organisations internationales qui œuvrent à une résolution du conflit au Soudan. Face à la nouvelle aggravation de la crise humanitaire, la rencontre vise à mieux coordonner les initiatives diplomatiques, à favoriser la désescalade et à promouvoir un processus politique inclusif.
20 oct. 2026, 08:28
Swiss Government Cloud : appel d'offres lancé
L'Office fédéral de l'informatique et des télécommunications (OFIT) a publié le 20 octobre 2026 l'appel d'offres pour la Swiss Government Cloud (SGC) sur la plateforme de marchés publics SIMAP. L'infrastructure cloud actuelle de l'administration fédérale atteint ses limites et ne répond plus aux exigences de la numérisation. La nouvelle infrastructure cloud doit constituer une base pour la transformation numérique de l'administration et réunir des services cloud innovants avec de hauts niveaux de sécurité.
20 oct. 2026, 08:05
Troisième trimestre 2026 : le commerce extérieur en hausse
Après la reprise du trimestre précédent, le commerce extérieur suisse a également progressé dans les deux sens des échanges au troisième trimestre 2026. En données corrigées des variations saisonnières, les exportations ont augmenté de 2,6 % par rapport au trimestre précédent (en termes réels : +3,3 %), pour atteindre 75,0 milliards de francs. Les importations ont progressé de 1,8 % (en termes réels : –1,4 %) et ont atteint un nouveau record historique de 61,0 milliards de francs. L’excédent de la balance commerciale s’est légèrement accru pour s’établir à 14,0 milliards de francs.
19 oct. 2026, 16:01
La nouvelle carte d'identité biométrique sera introduite le 2 novembre 2026
À partir du 2 novembre 2026, les citoyennes et citoyens suisses qui le souhaitent pourront demander la nouvelle carte d'identité biométrique. Elle sera disponible auprès des autorités cantonales compétentes en matière de délivrance des cartes d'identité et des passeports ainsi qu'auprès des représentations suisses à l'étranger.
19 oct. 2026, 14:37
La CdF-N entame l’examen des crédits supplémentaires demandés
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a entamé, dans le cadre d’une discussion générale, l’examen des crédits supplémentaires demandés par le Conseil fédéral, dont le montant total dépasse un milliard de francs. Les moyens destinés aux acomptes pour les acquisitions dans le domaine de la défense aérienne étaient au centre des discussions.
19 oct. 2026, 14:20
Le conseiller fédéral Cassis et la conseillère fédérale Baume-Schneider reçoivent le ministre colombien des affaires étrangères Omar Bula
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu le ministre colombien des affaires étrangères Omar Bula le 19 octobre 2026 à Berne pour une rencontre de travail. Les discussions ont porté principalement sur les relations bilatérales, le soutien de la Suisse à la Colombie après le séisme d'août 2026 ainsi que sur la situation en matière de paix et de sécurité en Colombie et dans la région. Auparavant, le ministre des affaires étrangères Bula avait rencontré la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider pour signer une convention de sécurité sociale entre les deux pays et échanger sur la coopération culturelle bilatérale.
19 oct. 2026, 07:57
La Commission des finances soutient les crédits d’engagement des Bilatérales III
La commission a établi un corapport sur les crédits d’engagement demandés par le Conseil fédéral dans le cadre des Bilatérales III (26.023 s), d’un montant total d’environ 3,48 milliards de francs pour les années 2030 à 2036. Une nette majorité propose de suivre le Conseil fédéral et le Conseil des États.