Sessions
Sessions – Quel objet à quel moment ?
Programmes de session et ordres du jour provenant de notre base de données officielle.
Session d’automne 2026
Le programme enregistré est incomplet. L’absence de date ne signifie pas qu’aucun traitement n’est prévu.
Les heures concernent la séance. L’ordre est prévisionnel ; des modifications et des traitements éventuels (« Ev. ») sont possibles.
Programme de session
jeu. 1 janv. 2026
Conseil des États
Heure non enregistrée · Europe/Zurich
Programme journalierlun. 14 sept. 2026
Conseil national
14:30–19:00 · Europe/Zurich
Programme journalier25.082 OCF. Dossier électronique de santé. Loi fédérale
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4413 Mo. CdF-E. Financement intégral de Swissmedic par des émoluments et des taxes
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4501 Mo. Poggia. Autoriser l’importation parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protection des patients
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4578 Mo. Rieder. Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaire
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4641 Mo. Z'graggen. Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiques
Commission: CSEC · Département: DFI
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3007 Mo. CSEC-E. Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux
Commission: CSEC · Département: DFI
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Interventions parlementaires de catégorie IV
Commission: – · Département: DFI
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Conseil des États
15:15–20:00 · Europe/Zurich
Programme journalier26.9005 OP. Objectifs 2027 du Conseil fédéral. Déclaration du président de la Confédération
Commission: – · Département: DEFR
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.033 OCF. Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation
Commission: CPE · Département: DEFR
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Examen simultané
Commission: – · Département: –
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.3385 Mo. Badertscher. Renforcement de la production suisse de céréales panifiables
Commission: CER · Département: DEFR
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4060 Mo. CER-E. Adjudication du contingent tarifaire de céréales panifiables
Commission: CER · Département: DEFR
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.3127 Mo. Stettler-Riem. Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes
Commission: CER · Département: DEFR
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4061 Mo. CER-E. Soutenir la production boulangère suisse
Commission: CER · Département: DEFR
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.4348 Mo. Friedli Esther. Contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage. Ne procéder à l'harmonisation que lors de la PA30+
Commission: CER · Département: DEFR
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4414 Mo. CSEC-N. Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploi
Commission: CSEC · Département: DEFR
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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23.4078 Mo. Sollberger. Soutenir les entreprises formatrices
Commission: CSEC · Département: DEFR
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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23.304 Iv.ct. SG. Permettre aux titulaires d'une maturité professionnelle d'accéder sans examen aux hautes écoles pédagogiques. Une réponse à la pénurie d'enseignants et d'enseignantes
Commission: CSEC · Département: Parlement
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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mar. 15 sept. 2026
Conseil national
08:00–13:00 · Europe/Zurich
Programme journalier26.025 OCF. Message sur l'armée 2026
Commission: CPS · Département: DDPS
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.4493 Mo. Heimgartner. Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives
Commission: CSEC · Département: DDPS
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.4494 Mo. Heimgartner. Non aux quotas au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives
Commission: CSEC · Département: DDPS
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4639 Mo. Würth. Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse
Commission: CPS · Département: DDPS
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4686 Mo. Juillard. Stockage du CO2 et des déchets nucléaires. Assurer la pérennité et la neutralité de l'exploitation du laboratoire souterrain du Mont Terri
Commission: CEATE · Département: DDPS
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4821 Mo. Gmür-Schönenberger. Renforcement de la capacité de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangères
Commission: CPS · Département: DDPS
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Initiatives parlementaires 1re phase
Commission: – · Département: –
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Conseil des États
08:15–13:00 · Europe/Zurich
Programme journalierExamen simultané
Commission: – · Département: –
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.404 Iv.pa. CSEC-N. Contre-projet indirect à l’initiative foie gras
Commission: CSEC · Département: DFI
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.089 OCF. «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire
Commission: CSEC · Département: DFI
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.059 OCF. «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)
Commission: CSEC · Département: DFI
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.465 Iv.pa. CSSS-N. Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.046 OCF. Loi sur les épizooties. Modification
Commission: CSEC · Département: DFI
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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17.480 Iv.pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Examen simultané
Commission: – · Département: –
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.3866 Mo. Michel Matthias. Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS
Commission: CEATE · Département: DFI
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.3902 Mo. Vincenz. Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS
Commission: CEATE · Département: DFI
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.3906 Mo. Rechsteiner Thomas. PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistes
Commission: CEATE · Département: DFI
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3897 Mo. Würth. PFAS. D'abord légiférer, ensuite appliquer le droit
Commission: – · Département: DFI
Objet 12 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4054 Mo. CSSS-E. LAMal. Transparence et mesures correctrices dans le suivi du nouveau système tarifaire
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 13 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4397 Mo. CSSS-E. Introduire une statistique nationale sur les accidents dans les laboratoires biologiques
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 14 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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21.3453 Mo. CSSS-N. Suivi scientifique des cas de "Covid long"
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 15 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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19.3743 Mo. Müller Damian. Eliminer l'hépatite. Inscription de la maladie dans un programme national de lutte contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 16 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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mer. 16 sept. 2026
Conseil national
08:00–13:00 / 15:00–19:00 · Europe/Zurich
Programme journalier25.057 OCF. Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification
Commission: CEATE · Département: DETEC
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.058 OCF. Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.9005 OP. Objectifs 2027 du Conseil fédéral. Déclaration du président de la Confédération
Commission: – · Département: DEFR
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.033 OCF. Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation
Commission: CPE · Département: DEFR
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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22.405 Iv.pa. CER-N. Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses
Commission: CER · Département: DEFR
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.065 OCF. Loi sur le logement. Modification
Commission: CER · Département: DEFR
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Dès 15h00
Commission: – · Département: –
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.089 OCF. Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)
Commission: CER · Département: DFF
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4638 Mo. Wicki. Adapter les seuils d’achat afin de renforcer l’économie suisse
Commission: CER · Département: DFF
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3531 Mo. CER-N. Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif
Commission: CER · Département: DFF
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4048 Po. CER-N. Évaluation de la structure et des pratiques de surveillance des marchés financiers
Commission: CER · Département: DFF
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.029 OCF. « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)
Commission: CSEC · Département: DFI
Objet 12 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Conseil des États
08:15–13:00 / 15:00–19:00 · Europe/Zurich
Programme journalier19.300 Iv.ct. SG. Pas de prescription pour les crimes les plus graves
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.100 OCF. Protocole d'amendement à la Convention d'établissement conclue entre la Suisse et l'Iran. Approbation
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.034 OCF. Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027
Commission: CPS · Département: DDPS
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.021 OCF. Loi sur le renseignement (LRens). Modification
Commission: CPS · Département: DDPS
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3900 Mo. Binder. Interdire efficacement les organisations terroristes en Suisse. Renforcer la sûreté intérieure par une modification de l'article 74 LRens
Commission: – · Département: DDPS
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3628 Mo. Juillard. Cybersécurité et souveraineté numérique. Doter la Suisse d'une feuille de route nationale de transition vers la cryptographie post-quantique
Commission: – · Département: DDPS
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3015 Mo. CPS-N. Création d'un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé
Commission: CPS · Département: DDPS
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3014 Mo. CPS-N. Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires)
Commission: CPS · Département: DDPS
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4817 Mo. Chappuis. Renforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences étrangères
Commission: CPS · Département: DDPS
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.482 Iv.pa. CEATE-N. Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base
Commission: CEATE · Département: DETEC
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.086 OCF. Loi fédérale sur l’aviation. Modification
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Examen simultané
Commission: – · Département: –
Objet 12 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.313 Iv.ct. BS. Réduire les vols court-courrier inutiles
Commission: CEATE · Département: Parlement
Objet 13 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.2012 Pét. umverkehR. Bannir les jets privés
Commission: CEATE · Département: Parlement
Objet 14 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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jeu. 17 sept. 2026
Conseil national
08:00–13:00 · Europe/Zurich
Programme journalier25.088 OCF. Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.022 OCF. Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Session extraordinaire «UE et asile»
Commission: – · Département: –
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3615 Mo. Groupe V. Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage
Commission: – · Département: DEFR
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3617 Mo. Groupe V. Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves
Commission: – · Département: DFJP
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3131 Mo. Groupe V. Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée
Commission: – · Département: DFJP
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3668 Mo. Rutz Gregor. Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique
Commission: – · Département: DFJP
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3616 Mo. Groupe V. Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes
Commission: – · Département: DFJP
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.4063 Mo. Gysin Greta. Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ans
Commission: – · Département: DFJP
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.3058 Mo. Klopfenstein Broggini. Asile. Stopper le renvoi d'enfants atteints dans leur santé
Commission: – · Département: DFJP
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4067 Mo. Groupe RL. Planifier la fin du statut S
Commission: – · Département: DFJP
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3100 Mo. Groupe RL. Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers
Commission: – · Département: DFJP
Objet 12 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Interventions parlementaires de catégorie IV
Commission: – · Département: DFJP
Objet 13 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Conseil des États
08:15–13:00 · Europe/Zurich
Programme journalier26.3734 Mo. Brüngger. Rétablir l'égalité sur le marché de la formation. Inscrire dans la loi sur la HEFP la protection de la concurrence prévue par la loi sur les EPF
Commission: – · Département: DEFR
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4043 Mo. Gmür-Schönenberger. Sécurité juridique des projets pilotes pour simplifier la construction ("type de bâtiment E")
Commission: – · Département: DEFR
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3913 Mo. Fässler Daniel. Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFAS
Commission: – · Département: DEFR
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3898 Po. Binder. Soutenir les entreprises suisses en Ukraine
Commission: – · Département: DEFR
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.033 OCF. Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation
Commission: CPE · Département: DEFR
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.026 OCF. Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement
Commission: CER · Département: DFF
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.027 OCF. Loi sur les banques (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique). Modification
Commission: CER · Département: DFF
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.424 Iv.pa. CAJ-E. Adaptation des dispositions salariales relatives aux personnes élues par l'Assemblée fédérale
Commission: CAJ · Département: DFF
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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lun. 21 sept. 2026
Conseil national
14:30–21:45 · Europe/Zurich
Programme journalierHeure des questions
Commission: – · Département: –
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.059 OCF. «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)
Commission: CSEC · Département: DFI
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=7
25.465 Iv.pa. CSSS-N. Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=8
26.029 OCF. « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)
Commission: CSEC · Département: DFI
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=9
Interventions parlementaires de catégorie IV
Commission: – · Département: DFI
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Conseil des États
Heure non enregistrée · Europe/Zurich
Programme journalier25.057 OCF. Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification
Commission: CEATE · Département: DETEC
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.058 OCF. Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.006 OCF. Motions et postulats des conseils législatifs 2025. Rapport
Commission: Divers · Département: ChF
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Examen simultané
Commission: – · Département: –
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.4034 Mo. Hurni. Interdiction du paiement à la signature
Commission: CIP · Département: ChF
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.3992 Mo. Sommaruga Carlo. Transparence des signatures payées
Commission: CIP · Département: ChF
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3550 Ip. Salzmann. S'attaquer aux origines des points faibles dans les grands projets informatiques
Commission: – · Département: ChF
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3678 Ip. Z'graggen. Rôle des sondages d'opinion et des analyses d'impact dans la communication publique
Commission: – · Département: ChF
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.051 OCF. Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA
Commission: CPS · Département: DDPS
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.3710 Mo. Götte. Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armement
Commission: CPS · Département: DDPS
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3912 Mo. Roth Franziska. Renoncer aux clauses de suspension, préjudiciables à la sécurité du pays
Commission: – · Département: DDPS
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3745 Po. Broulis. Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre Pays ?
Commission: – · Département: DDPS
Objet 12 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4045 Ip. Sommaruga Carlo. Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse. Qu'en est-il de la prévention des conflits, de la promotion civile de la paix et du respect des droits humains ?
Commission: – · Département: DDPS
Objet 13 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3590 Ip. Roth Franziska. Défense contre les missiles guidés à courte portée. Existe-t-il des scénarios plausibles ?
Commission: – · Département: DDPS
Objet 14 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3641 Ip. Regazzi. Installations Starlink à Loèche. Quelles répercussions sur la neutralité, la sécurité et les infrastructures critiques de la Suisse ?
Commission: – · Département: DDPS
Objet 15 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3665 Ip. Poggia. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'interdire le groupe paramilitaire Rapid Support Forces (RSF) en le plaçant sur la liste des entités terroristes ?
Commission: – · Département: DDPS
Objet 16 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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mar. 22 sept. 2026
Conseil national
08:00–13:00 · Europe/Zurich
Programme journalier23.439 Iv.pa. Caroni. Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.052 OCF. Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.073 OCF. Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.096 OCF. Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.3961 Mo. Aeschi. Renforcement de la lex Koller
Commission: CER · Département: DFJP
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4395 Mo. CAJ-E. Réorganisation du Tribunal pénal fédéral
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4411 Mo. CdG-E. Délai de suppression des messageries inactives de la Confédération
Commission: CdG · Département: DFJP
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4521 Mo. Müller Damian. Permettre à n’importe quel canton d’exécuter un renvoi afin d’uniformiser l’application du droit fédéral
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4556 Mo. Maret Marianne. Une loi-cadre pour la protection contre la violence domestique. Pour une réglementation contraignante de la protection, de la prévention et de la répression
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4557 Mo. Z'graggen. Inscrire dans le droit d’asile, le droit des étrangers et le droit de la nationalité des obligations d’intégration claires pour lutter contre la violence domestique
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Initiatives parlementaires 1re phase
Commission: – · Département: –
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Conseil des États
08:15–13:00 · Europe/Zurich
Programme journalier25.069 OCF. Loi sur les épidémies. Révision partielle
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.059 OCF. «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)
Commission: CSEC · Département: DFI
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.075 OCF. Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3528 Po. CdG-E. Transmission à l'OFSP de données au niveau tarifaire dans le domaine de la LiMA
Commission: CdG · Département: DFI
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4050 Mo. CSSS-E. Registre national pour les implants
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4053 Po. CSSS-E. Imagerie médicale
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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22.3530 Mo. Reimann Lukas. Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationaux
Commission: CSEC · Département: DFI
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3002 Mo. CSSS-N. Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3008 Mo. CdF-N. Digisanté. Adopter une approche collaborative et publique pour l'élaboration par étapes des projets
Commission: CdF · Département: DFI
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4880 Mo. Silberschmidt. Améliorer l’assurance de prévoyance professionnelle en cas de poursuite de l’activité lucrative au-delà de l’âge ordinaire de la retraite
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4047 Po. CPS-E. Révision des indemnités versées aux personnes astreintes au service dans l'armée, la protection civile et le service civil
Commission: CPS · Département: DFI
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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mer. 23 sept. 2026
Conseil national
08:00–13:00 / 15:00–19:00 · Europe/Zurich
Programme journalier26.034 OCF. Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027
Commission: CPS · Département: DDPS
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4821 Mo. Gmür-Schönenberger. Renforcement de la capacité de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangères
Commission: CPS · Département: DDPS
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.057 OCF. Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification
Commission: CEATE · Département: DETEC
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.049 OCF. Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.058 OCF. Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.3209 Mo. Juillard. Construire une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligence artificielle
Commission: CPS · Département: DETEC
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4416 Mo. CEATE-E. Soutien financier de la Confédération en cas de catastrophes naturelles
Commission: CEATE · Département: DETEC
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4671 Mo. Regazzi. Pour une égalité de traitement envers les distributeurs suisses, stop aux avantages commerciaux pour les plateformes étrangères
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3523 Mo. CTT-N. Cofinancement de l'installation de systèmes de sûreté pour les poids lourds
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4056 Mo. CTT-N. Financement pérenne de Skyguide
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4464 Mo. Regazzi. Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil
Commission: CEATE · Département: DETEC
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Interventions parlementaires de catégorie IV
Commission: – · Département: DETEC
Objet 12 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Dès 15h00
Commission: – · Département: –
Objet 13 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.036 OCF. « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants)
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 14 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Conseil des États
08:15–11:00 · Europe/Zurich
Programme journalier26.027 OCF. Loi sur les banques (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique). Modification
Commission: CER · Département: DFF
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.424 Iv.pa. CAJ-E. Adaptation des dispositions salariales relatives aux personnes élues par l'Assemblée fédérale
Commission: CAJ · Département: DFF
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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22.3104 Mo. Pult. Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent
Commission: CAJ · Département: DFF
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Session extraordinaire «Financement de l’armée»
Commission: – · Département: –
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3744 Mo. Salzmann. Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentaires
Commission: – · Département: DFF
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3748 Mo. Germann. Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la Confédération
Commission: – · Département: DFF
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3578 Mo. Poggia. Soumettre la Finma à la loi fédérale sur la transparence dans l'administration
Commission: – · Département: DFF
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3518 Mo. CSSS-N. 13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS
Commission: CSSS · Département: DFF
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3749 Mo. Germann. Abroger le modèle tarifaire illicite de la Finma dans le domaine des assurances complémentaires d'hospitalisation
Commission: – · Département: DFF
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3584 Mo. Salzmann. Simplifier la procédure de remboursement de l'impôt sur les huiles minérales appliqué aux exploitations agricoles
Commission: – · Département: DFF
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3726 Mo. Wicki. Geler les dépenses au lieu de les réduire
Commission: – · Département: DFF
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3577 Ip. Maret Marianne. Reconnaissance intercantonale des attestations électroniques officielles
Commission: – · Département: DFF
Objet 12 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3646 Ip. Michel Matthias. Reprise des images de la Confédération (Open Government Pictures)
Commission: – · Département: DFF
Objet 13 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3891 Ip. Juillard. Pour une nouvelle source de financement des grands dossiers en charge des collectivités publiques. Une contribution de solidarité temporaire prélevée sur les mouvements financiers
Commission: – · Département: DFF
Objet 14 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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23.433 Iv.pa. Amaudruz. Protection des bâtiments et monuments remarquables contre les vandales et autres pseudo-activistes politiques
Commission: CAJ · Département: Parlement
Objet 15 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.317 Iv.ct. BL. Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne
Commission: CIP · Département: Parlement
Objet 16 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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jeu. 24 sept. 2026
Conseil national
08:00–13:00 · Europe/Zurich
Programme journalier26.006 OCF. Motions et postulats des conseils législatifs 2025. Rapport
Commission: Divers · Département: ChF
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.3732 Mo. Fischer Benjamin. Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés
Commission: CIP · Département: ChF
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3533 Mo. CIP-N. Système uniforme de présentation des listes lors des élections du Conseil national
Commission: CIP · Département: ChF
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4063 Mo. CIP-N. Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective
Commission: CIP · Département: ChF
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Interventions parlementaires de catégorie IV
Commission: – · Département: ChF
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.032 OCF. Loi fédérale sur les opérations spatiales
Commission: CSEC · Département: DEFR
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.3429 Mo. CSSS-N. Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries
Commission: CSSS · Département: DEFR
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3530 Mo. CER-N. Comparaison pertinente des revenus dans l'agriculture
Commission: CER · Département: DEFR
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.065 OCF. Loi sur le logement. Modification
Commission: CER · Département: DEFR
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Interventions parlementaires de catégorie IV
Commission: – · Département: DEFR
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Conseil des États
08:15–13:00 · Europe/Zurich
Programme journalier25.088 OCF. Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.081 OCF. « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.022 OCF. Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.048 OCF. Développement de l’acquis de Schengen. Approbation
Commission: CPS · Département: DFJP
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.050 OCF. Constitution du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures. Garantie
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4310 Mo. von Falkenstein. Pas de communication automatique des adresses des victimes
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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23.3238 Mo. Mettler. Préciser la loi sur l'égalité
Commission: CSEC · Département: DFJP
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4224 Mo. Jaccoud. Violence de genre. Aucune victime sans justice, aucun agresseur sans condamnation
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4867 Mo. Kamerzin. Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs
Commission: CPS · Département: DFJP
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Examen simultané
Commission: – · Département: –
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4051 Mo. CAJ-E. Améliorer l'efficacité de la poursuite des violations du secret de fonction
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4052 Po. CAJ-E. État des lieux concernant le rapport entre les violations du secret de fonction, la protection des sources journalistiques et la protection des lanceurs d'alerte
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 12 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.3115 Mo. Fehr Düsel. Durcissement du droit pénal des mineurs
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 13 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Examen simultané
Commission: – · Département: –
Objet 14 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3629 Mo. Regazzi. Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en Suisse
Commission: – · Département: DFJP
Objet 15 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3657 Ip. Hurni. Le "Swissness" est-il en danger suite à l'affaire "ON" ?
Commission: – · Département: DFJP
Objet 16 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3575 Ip. Caroni. Centres de retour pour les requérants d'asile déboutés. La Suisse va-t-elle se joindre à l'effort ?
Commission: – · Département: DFJP
Objet 17 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3582 Ip. Moser. Certificats sectoriels pour promouvoir des emplois durables dans le domaine de l'asile
Commission: – · Département: DFJP
Objet 18 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3583 Ip. Moser. Intégrer les réfugiés plus rapidement dans le marché du travail grâce à une répartition judicieuse entre les cantons
Commission: – · Département: DFJP
Objet 19 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3625 Ip. Hegglin Peter. Le législateur a-t-il voulu que l'article 14 alinéa 2 LAsi s'applique aussi aux personnes à protéger ?
Commission: – · Département: DFJP
Objet 20 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3604 Ip. Müller Damian. Code de procédure pénale. Quand le Conseil fédéral tirera-t-il les conséquences de la surcharge croissante de la justice pénale ?
Commission: – · Département: DFJP
Objet 21 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3640 Ip. Dittli. Lutte contre le financement du terrorisme et le crime organisé dans les cryptomonnaies
Commission: – · Département: DFJP
Objet 22 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3742 Ip. Poggia. Pour un débat sur la responsabilité des multinationales fondé sur des faits
Commission: – · Département: DFJP
Objet 23 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3893 Ip. Gössi. Gérer l'immigration et améliorer la mise en oeuvre de l'Accord sur la libre circulation des personnes
Commission: – · Département: DFJP
Objet 24 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4046 Ip. Sommaruga Carlo. Familles en danger à Gaza. Pourquoi le SEM refuse d'accorder des visas ?
Commission: – · Département: DFJP
Objet 25 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3677 Ip. Broulis. Home-jacking. Quelles pistes et solutions pour enrayer le phénomène et maintenir le sentiment de sécurité ?
Commission: – · Département: DFJP
Objet 26 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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lun. 28 sept. 2026
Conseil national
14:30–19:00 · Europe/Zurich
Programme journalier26.212 OP. Assermentation
Commission: Bureau · Département: Parlement
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Heure des questions
Commission: – · Département: –
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.026 OCF. Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement
Commission: CER · Département: DFF
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.052 OCF. Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux crypto-actifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026. Approbation des arrêtés fédéraux
Commission: CER · Département: DFF
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.052 OCF. Financement des centrales de réserve
Commission: CEATE · Département: DETEC
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Interventions parlementaires de catégorie IV
Commission: – · Département: DETEC
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Conseil des États
Heure non enregistrée · Europe/Zurich
Programme journalier25.057 OCF. Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification
Commission: CEATE · Département: DETEC
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.058 OCF. Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.023 OCF. Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »
Commission: Divers · Département: Divers
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Remarques du programme original
Eintretensdebatte zu 26.023 in Anwesenheit der Departemente: WBF + EDA + EJPD Ev. Beginn der Detailberatung zum Block WBF (Details finden Sie auf parl.ch auf der Seite zum Sessionsprogramm) Débat d’entrée en matière sur l’objet 26.023 en présence des départements : DEFR, du DFAE et du DFJP Ev. Début de l’examen par article sur le bloc DEFR (voir détails sur parl.ch, sur la page du programme de session) Dibattito di entrata in materia sull’oggetto 26.023 in presenza dei Dipartimenti DEFR, DFAE e DFGP Ev. Inizio della deliberazione di dettaglio sul blocco DEFR(maggiori informazioni sono disponibili su parl.ch, alla pagina del programma della sessione)
mar. 29 sept. 2026
Conseil national
08:00–13:00 · Europe/Zurich
Programme journalier25.099 OCF. Loi fédérale sur l'assurance-maladie (assurance-maladie des personnes détenues). Modification
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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21.453 Iv.pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Examen simultané
Commission: – · Département: –
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3012 Mo. CSSS-E. Définir les soins de base fournis par les proches aidants et clarifier la rémunération par l’AOS
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3013 Mo. CSSS-E. Soins prodigués par des proches. Assurer la qualité et renforcer le pouvoir de planification dans le cadre de la procédure d'admission des organisations d'aide et de soins à domicile
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=10
26.3519 Mo. CSSS-N. Facturation séparée des prestations fournies par des proches aidants
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3510 Mo. CSEC-E. Améliorer l'accès des patientes et des patients aux études cliniques
Commission: CSEC · Département: DFI
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3511 Mo. CSEC-E. Un portail unique de dépôt des demandes portant sur des projets de recherche sur l'être humain
Commission: CSEC · Département: DFI
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3524 Mo. CPE-N. Participation de la Suisse à AgoraEU
Commission: CPE · Département: DFI
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4057 Mo. CSSS-N. Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4059 Mo. CSSS-N. Renforcement des critères EAE en vue de garantir des prestations appropriées dans le domaine des soins de santé
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Initiatives parlementaires 1re phase
Commission: – · Département: –
Objet 12 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.088 OCF. Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 13 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.022 OCF. Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 14 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Conseil des États
08:15–13:00 · Europe/Zurich
Programme journaliermer. 30 sept. 2026
Conseil national
08:00–13:00 / 15:00–19:00 · Europe/Zurich
Programme journalier26.215 OP. Tribunal fédéral. Élections complémentaires
Commission: CJ · Département: Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.207 OP. Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Election d'un membre
Commission: CJ · Département: Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.208 OP. Tribunal pénal fédéral. Élection d'un ou d'une juge suppléant(e) auprès de la Cour d'appel
Commission: CJ · Département: Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.040 OCF. Message sur les immeubles civils 2026
Commission: CdF · Département: DFF
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.095 OCF. Attribution à la Confédération d’une compétence en matière de financement de la réparation des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre. Arrêté fédéral
Commission: CEATE · Département: DFF
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3256 Mo. Regazzi. Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales
Commission: CdF · Département: DFF
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Session extraordinaire «Financement de l'armée»
Commission: – · Département: –
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3721 Mo. Groupe V. Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentaires
Commission: – · Département: DFF
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3722 Mo. Groupe V. Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la Confédération
Commission: – · Département: DFF
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3841 Mo. Bürgin Yvonne. Accroître la sécurité sans renoncer à réduire l'endettement
Commission: – · Département: DFF
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3852 Mo. Groupe S. Affecter les bénéfices et un versement exceptionnel de la BNS au financement d'une politique de sécurité d'envergure
Commission: – · Département: DFF
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3854 Mo. Groupe S. Créer un fonds pour financer une politique de sécurité d’envergure
Commission: – · Département: DDPS
Objet 12 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3046 Mo. Groupe RL. Il faut immédiatement renforcer l'armée pour protéger la Suisse
Commission: – · Département: DDPS
Objet 13 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3384 Mo. (Flach) Jauslin. Améliorer la sécurité tout en allégeant la charge fiscale de la population. Concentration sur les compétences clés, dimensionnement réaliste de l'armée et renforcement de la coopération internationale
Commission: – · Département: DDPS
Objet 14 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3372 Mo. Groupe G. Geler les dépenses d'armement jusqu'à ce que le financement des besoins supplémentaires soit décidé
Commission: – · Département: DDPS
Objet 15 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.058 OCF. Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 16 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Débat d'actualité «Canicule et sécheresse»
Commission: – · Département: –
Objet 17 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=23
26.4073 Ip.u. Groupe G. Un été caniculaire de tous les records. Combien de temps encore le Conseil fédéral va-t-il rester les bras croisés ?
Commission: – · Département: DETEC
Objet 18 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=24
26.4105 Ip.u. Groupe GL. Préparer la Suisse à faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes. Lutter contre la canicule et la sécheresse, mieux protéger le climat. Pas plus tard. Maintenant !
Commission: – · Département: DETEC
Objet 19 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=25
26.4101 Ip.u. Groupe S. Le conseiller fédéral Albert Rösti pris au dépourvu par le changement climatique. Quand des mesures efficaces pour lutter contre la canicule et protéger le climat seront-elles enfin mises en place ?
Commission: – · Département: DETEC
Objet 20 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=26
26.4107 Ip.u. Groupe M-E. Dommages à long terme et risques liés à la sécheresse pour les forêts et les sols. Que fait le Conseil fédéral ?
Commission: – · Département: DETEC
Objet 21 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4093 Ip.u. Wandfluh. S'adapter à la sécheresse
Commission: – · Département: DETEC
Objet 22 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=28
26.4129 Ip.u. Groupe RL. Canicule et sécheresse. Exploiter l'énergie, adapter les infrastructures, accélérer les procédures, soulager les travailleurs
Commission: – · Département: DETEC
Objet 23 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Dès 15h00
Commission: – · Département: –
Objet 24 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Débat d'actualité «Canicule et sécheresse»
Commission: – · Département: –
Objet 25 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4073 Ip.u. Groupe G. Un été caniculaire de tous les records. Combien de temps encore le Conseil fédéral va-t-il rester les bras croisés ?
Commission: – · Département: DETEC
Objet 26 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=32
26.4105 Ip.u. Groupe GL. Préparer la Suisse à faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes. Lutter contre la canicule et la sécheresse, mieux protéger le climat. Pas plus tard. Maintenant !
Commission: – · Département: DETEC
Objet 27 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4101 Ip.u. Groupe S. Le conseiller fédéral Albert Rösti pris au dépourvu par le changement climatique. Quand des mesures efficaces pour lutter contre la canicule et protéger le climat seront-elles enfin mises en place ?
Commission: – · Département: DETEC
Objet 28 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4107 Ip.u. Groupe M-E. Dommages à long terme et risques liés à la sécheresse pour les forêts et les sols. Que fait le Conseil fédéral ?
Commission: – · Département: DETEC
Objet 29 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4093 Ip.u. Wandfluh. S'adapter à la sécheresse
Commission: – · Département: DETEC
Objet 30 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4129 Ip.u. Groupe RL. Canicule et sécheresse. Exploiter l'énergie, adapter les infrastructures, accélérer les procédures, soulager les travailleurs
Commission: – · Département: DETEC
Objet 31 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Examen simultané
Commission: – · Département: –
Objet 32 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.045 OCF. Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 33 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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22.067 OCF. Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 34 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.050 OCF. Constitution du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures. Garantie
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 35 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4558 Mo. Gmür-Schönenberger. Violence domestique. Améliorer la prévention et le suivi des auteurs
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 36 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=42
25.4593 Mo. Gössi. Halte à l'extrémisme violent. L'arrestation provisoire doit être étendue à 48 heures
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 37 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=43
25.4640 Mo. Moser. Moins de bureaucratie dans le cas des auteurs d'infractions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulier. Permettre des poursuites pénales efficaces
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 38 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=44
25.4651 Mo. Binder. Préserver l’unité de l’ordre juridique suisse et exclure les systèmes juridiques parallèles
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 39 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=45
Examen simultané
Commission: – · Département: –
Objet 40 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=46
25.4674 Mo. Germann. Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 41 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4062 Po. CIP-N. Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 42 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=48
25.4718 Mo. Moser. Blanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénale
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 43 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=49
25.4774 Mo. Juillard. Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs
Commission: CPS · Département: DFJP
Objet 44 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3005 Mo. CIP-E. Numérique. Création d'un article constitutionnel
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 45 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=51
26.3526 Mo. CAJ-N. Simplifications et améliorations dans le calcul de l'entretien de l'enfant et mise en avant de la responsabilité des deux parents par l'abandon de la notion de garde
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 46 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=52
26.4058 Mo. CAJ-N. Accès des autorités judiciaires civiles aux données fiscales dans les procédures relatives aux enfants de parents non mariés
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 47 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=53
26.3532 Po. CSEC-N. Moderniser le système de rémunération des copies
Commission: CSEC · Département: DFJP
Objet 48 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Interventions parlementaires de catégorie IV
Commission: – · Département: DFJP
Objet 49 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Remarques du programme original
08:00-08:30 VEREINIGTE BUNDESVERSAMMLUNG – ASSEMBLÉE FÉDÉRALE (CHAMBRES RÉUNIES) – ASSEMBLEA FEDERALE
Conseil des États
08:00–13:00 / 15:00–19:00 · Europe/Zurich
Programme journalier26.215 OP. Tribunal fédéral. Élections complémentaires
Commission: CJ · Département: Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.207 OP. Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Election d'un membre
Commission: CJ · Département: Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=8
26.208 OP. Tribunal pénal fédéral. Élection d'un ou d'une juge suppléant(e) auprès de la Cour d'appel
Commission: CJ · Département: Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=9
26.023 OCF. Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »
Commission: Divers · Département: Divers
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.425 Iv.pa. CIP-E. Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III
Commission: CIP · Département: DFAE
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=12
Dès 15h00
Commission: – · Département: –
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=13
25.058 OCF. Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.023 OCF. Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »
Commission: Divers · Département: Divers
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4049 Mo. CEATE-E. Revenir à l'essence même de la fonction de l'Isos
Commission: CEATE · Département: DFI
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=25
26.3740 Mo. Maillard Pierre-Yves. Soumettre les fortes hausses de primes LAMal au Parlement et au referendum facultatif
Commission: – · Département: DFI
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=26
26.3886 Mo. Hurni. Les pharmas doivent respecter leurs engagements
Commission: – · Département: DFI
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3894 Mo. Graf Maya. AI. Prise en charge temporaire des intérêts de sa dette par la Confédération pour alléger son fardeau financier
Commission: – · Département: DFI
Objet 12 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3733 Po. Z'graggen. Rôles de genre, éducation et prévention. Poser les bases d'un développement cohérent des politiques en matière d'égalité et de prévention
Commission: – · Département: DFI
Objet 13 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3889 Po. Moser. Périménopause et ménopause. Des mesures s'imposent pour améliorer la santé des femmes et réduire les absences au travail
Commission: – · Département: DFI
Objet 14 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3002 Mo. CSSS-N. Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 15 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4050 Mo. CSSS-E. Registre national pour les implants
Commission: CSSS · Département: DFI
Objet 16 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3540 Ip. Müller Damian. Accès aux médicaments et coût. Vue d'ensemble
Commission: – · Département: DFI
Objet 17 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=33
26.3541 Ip. Müller Damian. Absence de comparaison entre hôpitaux au niveau suisse
Commission: – · Département: DFI
Objet 18 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=34
26.3596 Ip. Gössi. Garantir le bien-être des animaux et la sécurité du droit en cas de séquestre prolongé
Commission: – · Département: DFI
Objet 19 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=35
26.3676 Ip. Ettlin Erich. Pour une mise en oeuvre conséquente du plan national contre le cancer
Commission: – · Département: DFI
Objet 20 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=36
26.3724 Ip. Poggia. Remboursement de médicaments innovants vitaux. Les assureurs-maladie cherchent-ils à gagner du temps ?
Commission: – · Département: DFI
Objet 21 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=37
Remarques du programme original
08:00-08:30 VEREINIGTE BUNDESVERSAMMLUNG – ASSEMBLÉE FÉDÉRALE (CHAMBRES RÉUNIES) – ASSEMBLEA FEDERALE
Fortsetzung und Abschluss der Detailberatung der Blöcke zu den Departementen: EDA /WBF /EDI (Details finden Sie auf parl.ch auf der Seite zum Sessionsprogramm) Suite et conclusion de l'examen par article sur les blocs concernant les départements : DFAE / DEFR / DFI (voir détails sur parl.ch, sur la page du programme de session) Continuazione e conclusione della deliberazione di dettaglio sui singoli blocchi concernenti i Dipartimenti DFAE, DEFR, DFI (maggiori informazioni sono disponibili su parl.ch, alla pagina del programma della sessione)
Anschliessend werden die folgenden Vorstösse des EDI behandelt, sofern es die Zeit erlaubt Ensuite, les interventions suivantes du DFI seront traitées si le temps le permet In seguito saranno trattati i seguenti interventi del DFI, se il tempo a disposizione lo consentirà
jeu. 1 oct. 2026
Conseil national
08:00–13:00 / 15:00–19:00 · Europe/Zurich
Programme journalier26.053 OCF. Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5)
Commission: CSEC · Département: DDPS
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.054 OCF. Arrêté fédéral relatif au soutien à la candidature, à la préparation et à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2038
Commission: CSEC · Département: DDPS
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Interventions parlementaires de catégorie IV
Commission: – · Département: DDPS
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=8
23.432 Iv.pa. (Minder) Stark. Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération
Commission: CIP · Département: DFF
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Interventions parlementaires de catégorie IV
Commission: – · Département: DFF
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=10
Dès 15h00
Commission: – · Département: –
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=11
26.043 OCF. Traités internationaux conclus en 2025. Rapport
Commission: CPE · Département: DFAE
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=12
Examen simultané
Commission: – · Département: –
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=13
26.4055 Po. CPE-N. Rapport sur la mise en oeuvre de la motion Marty (09.3719)
Commission: CPE · Département: DFAE
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=14
09.3719 Mo. Marty Dick. Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU
Commission: CPE · Département: DFAE
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Initiatives parlementaires 1re phase
Commission: – · Département: –
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=16
25.4640 Mo. Moser. Moins de bureaucratie dans le cas des auteurs d'infractions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulier. Permettre des poursuites pénales efficaces
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 12 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=17
25.4651 Mo. Binder. Préserver l’unité de l’ordre juridique suisse et exclure les systèmes juridiques parallèles
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 13 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
Source officielle originale · word/document.xml#table=1&row=18
Examen simultané
Commission: – · Département: –
Objet 14 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4674 Mo. Germann. Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 15 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4062 Po. CIP-N. Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 16 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4718 Mo. Moser. Blanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénale
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 17 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4774 Mo. Juillard. Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs
Commission: CPS · Département: DFJP
Objet 18 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3005 Mo. CIP-E. Numérique. Création d'un article constitutionnel
Commission: CIP · Département: DFJP
Objet 19 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3526 Mo. CAJ-N. Simplifications et améliorations dans le calcul de l'entretien de l'enfant et mise en avant de la responsabilité des deux parents par l'abandon de la notion de garde
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 20 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4058 Mo. CAJ-N. Accès des autorités judiciaires civiles aux données fiscales dans les procédures relatives aux enfants de parents non mariés
Commission: CAJ · Département: DFJP
Objet 21 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3532 Po. CSEC-N. Moderniser le système de rémunération des copies
Commission: CSEC · Département: DFJP
Objet 22 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Conseil des États
08:15–13:00 / 15:00–19:00 · Europe/Zurich
Programme journalier26.023 OCF. Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »
Commission: Divers · Département: Divers
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.038 OCF. Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification
Commission: CTT · Département: DFAE
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3605 Ip. Gapany. Sécurité autour du G7 2026. La Suisse doit-elle assumer les coûts d'une décision prise unilatéralement par la France ?
Commission: – · Département: DFAE
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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09.3719 Mo. Marty Dick. Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU
Commission: CPE · Département: DFAE
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3741 Mo. Würth. Pour un renforcement significatif de l'efficacité de l'obligation d'annoncer les postes vacants en accordant la priorité aux chômeurs du marché suisse
Commission: – · Département: DEFR
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3585 Ip. Dittli. Supprimer les obstacles administratifs à l'application des directives ESG et mettre en place des contrôles d'efficacité (postulat 23.4062)
Commission: – · Département: DEFR
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3746 Ip. Chassot. Menace sur l'édition scientifique suisse
Commission: – · Département: DEFR
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3901 Ip. Graf Maya. Entre mesures d'économie et transformation du système agro-alimentaire. Comment atteindre les objectifs d'Agroscope pour 2050 ?
Commission: – · Département: DEFR
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3887 Ip. Fässler Daniel. Immigration importante dans des secteurs où le chômage augmente fortement
Commission: – · Département: DEFR
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Session extraordinaire «Asile»
Commission: – · Département: –
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3630 Mo. Chiesa. Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage
Commission: – · Département: DEFR
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3571 Mo. Friedli Esther. S'inspirer du Danemark. En cas de peines privatives de liberté de longue durée, l'expulsion obligatoire doit être réellement obligatoire
Commission: – · Département: DFJP
Objet 12 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3626 Mo. Salzmann. Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves
Commission: – · Département: DFJP
Objet 13 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3655 Mo. Schwander. Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de véto pour les communes
Commission: – · Département: DFJP
Objet 14 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3664 Mo. Friedli Esther. Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique
Commission: – · Département: DFJP
Objet 15 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3561 Mo. Müller Damian. Statut de protection S. Pas de conversion automatique en autorisation de séjour B
Commission: – · Département: DFJP
Objet 16 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3544 Mo. Schwander. Empêcher la transformation automatique des statuts S en permis de séjour au bout de cinq ans. Pas d'égalité avec la population suisse en matière d'aide sociale
Commission: – · Département: DFJP
Objet 17 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3639 Mo. Müller Damian. S'inspirer du modèle danois pour changer de paradigme dans la politique d'asile. Oui à une protection, mais temporaire
Commission: – · Département: DFJP
Objet 18 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3576 Mo. Stark. Participation de la Suisse à la création de centres de retour dans des États tiers
Commission: – · Département: DFJP
Objet 19 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3679 Mo. Brüngger. Asile. Soulager le système judiciaire en écartant les recours manifestement voués à l'échec
Commission: – · Département: DFJP
Objet 20 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4044 Mo. Caroni. Taxe d'immigration. Un instrument libéral pour gérer l'immigration
Commission: – · Département: DFJP
Objet 21 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3743 Mo. Z'graggen. Taxe d'immigration. Un instrument pour renforcer la transparence des coûts et gérer la migration
Commission: – · Département: DFJP
Objet 22 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3899 Mo. Binder. Suppression de barrières pour permettre une éducation adaptée à notre époque
Commission: – · Département: DFJP
Objet 23 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3658 Po. Gapany. Hypertrucages (deepfakes). Renforcer la résilience de la société face aux contenus synthétiques
Commission: – · Département: DFJP
Objet 24 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3892 Po. Fässler Daniel. Limiter le nombre disproportionné de migrants qui arrivent d'États tiers par le biais du regroupement familial
Commission: – · Département: DFJP
Objet 25 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3575 Ip. Caroni. Centres de retour pour les requérants d'asile déboutés. La Suisse va-t-elle se joindre à l'effort ?
Commission: – · Département: DFJP
Objet 26 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3582 Ip. Moser. Certificats sectoriels pour promouvoir des emplois durables dans le domaine de l'asile
Commission: – · Département: DFJP
Objet 27 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3583 Ip. Moser. Intégrer les réfugiés plus rapidement dans le marché du travail grâce à une répartition judicieuse entre les cantons
Commission: – · Département: DFJP
Objet 28 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3625 Ip. Hegglin Peter. Le législateur a-t-il voulu que l'article 14 alinéa 2 LAsi s'applique aussi aux personnes à protéger ?
Commission: – · Département: DFJP
Objet 29 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3604 Ip. Müller Damian. Code de procédure pénale. Quand le Conseil fédéral tirera-t-il les conséquences de la surcharge croissante de la justice pénale ?
Commission: – · Département: DFJP
Objet 30 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3640 Ip. Dittli. Lutte contre le financement du terrorisme et le crime organisé dans les cryptomonnaies
Commission: – · Département: DFJP
Objet 31 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3742 Ip. Poggia. Pour un débat sur la responsabilité des multinationales fondé sur des faits
Commission: – · Département: DFJP
Objet 32 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3893 Ip. Gössi. Gérer l'immigration et améliorer la mise en oeuvre de l'Accord sur la libre circulation des personnes
Commission: – · Département: DFJP
Objet 33 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4046 Ip. Sommaruga Carlo. Familles en danger à Gaza. Pourquoi le SEM refuse d'accorder des visas ?
Commission: – · Département: DFJP
Objet 34 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3677 Ip. Broulis. Home-jacking. Quelles pistes et solutions pour enrayer le phénomène et maintenir le sentiment de sécurité ?
Commission: – · Département: DFJP
Objet 35 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.094 OCF. Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement
Commission: CEATE · Département: DETEC
Objet 36 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Examen simultané
Commission: – · Département: –
Objet 37 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.3746 Mo. Graf Maya. Taxe à la source sur tous les PFAS
Commission: CEATE · Département: DETEC
Objet 38 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.3868 Mo. Crevoisier Crelier. Restreindre l’autorisation des PFAS aux usages essentiels
Commission: CEATE · Département: DETEC
Objet 39 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.3865 Mo. Moser. Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles
Commission: CEATE · Département: DETEC
Objet 40 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.3835 Mo. Silberschmidt. Encourager des produits chimiques sûrs et durables
Commission: CEATE · Département: DETEC
Objet 41 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.3855 Mo. Mühlemann. Encourager des produits chimiques sûrs et durables
Commission: CEATE · Département: DETEC
Objet 42 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3529 Po. CdG-E. Conception générale relative à la protection de la biodiversité en Suisse pour la période 2030–2050
Commission: CdG · Département: DETEC
Objet 43 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.3406 Mo. Quadri. Introduire les plaques d'immatriculation personnalisées en Suisse
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 44 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.4393 Mo. Götte. Prendre des mesures efficaces pour empêcher l'utilisation abusive des noms de domaine suisses
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 45 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.3898 Mo. Pfister Gerhard. Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’environnement
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 46 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.4111 Mo. Chiesa. Protection des emplois en Suisse. Interdire aux entreprises appartenant à la Confédération de délocaliser des postes à l'étranger
Commission: CTT · Département: DETEC
Objet 47 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3638 Po. Maret Marianne. État des lieux des projets ferroviaires transfrontaliers
Commission: – · Département: DETEC
Objet 48 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3747 Po. Regazzi. Répercussions de la crise automobile européenne sur le secteur automobile suisse
Commission: – · Département: DETEC
Objet 49 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3752 Po. Stark. Conditions nécessaires pour pérenniser les capacités de production d'électricité dans un marché partiellement libéralisé
Commission: – · Département: DETEC
Objet 50 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3556 Ip. Dittli. Mise en oeuvre de la motion 19.4562 relative au réseau de vol à basse altitude. Retards et absence de financement
Commission: – · Département: DETEC
Objet 51 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3543 Ip. Broulis. Développement du réseau Low Flight Network. Quid d'une infrastructure critique nationale essentielle pour notre sécurité ?
Commission: – · Département: DETEC
Objet 52 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3609 Ip. Z'graggen. Göschenen, espace de circulation et paysage culturel. La responsabilité de la Confédération pour un aménagement visionnaire
Commission: – · Département: DETEC
Objet 53 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3750 Ip. Regazzi. Axe ferroviaire du Saint-Gothard. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de remédier aux lacunes constatées lors de la préparation du message 2027 ?
Commission: – · Département: DETEC
Objet 54 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3890 Ip. Würth. Transparence concernant les raccordements d'importance systémique au réseau à très haute tension
Commission: – · Département: DETEC
Objet 55 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3589 Ip. Maillard Pierre-Yves. La Poste veut-elle des robots ou des facteurs ?
Commission: – · Département: DETEC
Objet 56 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3723 Ip. Stark. Potentiel d'amélioration de l'encouragement de l'innovation selon la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat
Commission: – · Département: DETEC
Objet 57 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3725 Ip. Zopfi. Des instruments complémentaires et conformes au marché au service de la stratégie Gigabit
Commission: – · Département: DETEC
Objet 58 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3751 Ip. Hegglin Peter. L'assouplissement de la réglementation de l'UE sapera-t-il les exigences suisses ?
Commission: – · Département: DETEC
Objet 59 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.3916 Ip. Crevoisier Crelier. Garantir le fonctionnement de la ligne d'aide aux victimes 142 sur l'ensemble du territoire
Commission: – · Département: DETEC
Objet 60 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.317 Iv.ct. BL. Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne
Commission: CIP · Département: Parlement
Objet 61 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Pétitions
Commission: – · Département: –
Objet 62 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Remarques du programme original
Fortsetzung und Abschluss der Detailberatung der Blöcke zu den Departementen: WBF /EDI (Details finden Sie auf parl.ch auf der Seite zum Sessionsprogramm) Suite et conclusion de l'examen par article sur les blocs concernant les départements : DEFR / DFI (voir détails sur parl.ch, sur la page du programme de session) Continuazione e conclusione della deliberazione di dettaglio sui singoli blocchi concernenti i Dipartimenti DEFR, DFI (maggiori informazioni sono disponibili su parl.ch, alla pagina del programma della sessione)
ven. 2 oct. 2026
Conseil national
08:00–11:00 · Europe/Zurich
Programme journalier26.005 OP. Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux
Commission: Bureau · Département: Parlement
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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19.320 Iv.ct. JU. Stopper une évolution scandaleuse des prix des médicaments
Commission: CSSS · Département: Parlement
Objet 2 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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23.318 Iv.ct. SG. Modifier le droit de recours des organisations dans le cadre de projets énergétiques
Commission: CEATE · Département: Parlement
Objet 3 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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23.325 Iv.ct. ZH. Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins
Commission: CER · Département: Parlement
Objet 4 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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24.323 Iv.ct. SG. Halte aux nouvelles formes de bureaucratie dans l'agriculture et l'horticulture. Simplifier l'introduction de Digiflux
Commission: CER · Département: Parlement
Objet 5 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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25.304 Iv.ct. TI. Pour un soutien concret aux défis croissants de la formation professionnelle duale. Introduisons l'obligation, pour toutes les professions, d'une deuxième langue au choix dans la formation des apprentis et apprenties
Commission: CSEC · Département: Parlement
Objet 6 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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20.3263 Mo. Groupe M-E. Coronavirus. Tirer les enseignements de la pandémie pour le système de santé suisse
Commission: CSSS · Département: Parlement
Objet 7 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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20.3282 Mo. Ettlin Erich. Covid-19. Tirer les enseignements de la pandémie pour le système de santé suisse
Commission: CSSS · Département: Parlement
Objet 8 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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21.3453 Mo. CSSS-N. Suivi scientifique des cas de "Covid long"
Commission: CSSS · Département: Parlement
Objet 9 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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16.442 Iv.pa. Dobler Marcel. Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail
Commission: CER · Département: Parlement
Objet 10 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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26.4038 Mo. Prelicz-Huber. Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitions
Commission: Bureau · Département: Parlement
Objet 11 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Pétitions
Commission: – · Département: –
Objet 12 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Interventions parlementaires combattues resp. pas combattues (procédure accélérée)
Commission: – · Département: –
Objet 13 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Votations finales (voir Conseil des Etats)
Commission: – · Département: –
Objet 14 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Conseil des États
08:15–08:30 · Europe/Zurich
Programme journalierVotations finales
Commission: – · Département: –
Objet 1 · Aucune heure individuelle officielle indiquée
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Programme journalier
Sélectionnez un jour ci-dessus. L’ordre du jour enregistré remplace le programme général pour ce jour.
Objets traités
Aucune correspondance vérifiée dans notre base de données pour cette session.
Propositions et positions
Aucune correspondance vérifiée dans notre base de données pour cette session.
Votes et résultats
Aucune correspondance vérifiée dans notre base de données pour cette session.
Procès-verbaux des conseils
Aucune correspondance vérifiée dans notre base de données pour cette session.
Déclarations centrales des débats
Aucune correspondance vérifiée dans notre base de données pour cette session.
Déclarations des porte-parole des commissions
Aucune correspondance vérifiée dans notre base de données pour cette session.
Positions et interventions des porte-parole des groupes
Aucune correspondance vérifiée dans notre base de données pour cette session.
Conséquences politiques documentées de la décision
Aucune correspondance vérifiée dans notre base de données pour cette session.
États du programme
Les versions enregistrées restent accessibles. Les changements non observés ne sont pas reconstitués.
Sources
- 2-Tagesordnung 2026-10-02 S DFI.docx · Enregistré le 01/10/2026 17:47 · 0a7a9fb2-e4da-57af-88f4-f875bb47d53f
- 2-Tagesordnung 2026-09-14 N DFI.docx · Enregistré le 11/09/2026 09:46 · 37b86590-4e24-56dd-ac22-19e2ab2a6f0c
- 2-Tagesordnung 2026-09-14 S DFI.docx · Enregistré le 08/09/2026 14:31 · 9cd93d1c-ab04-5d50-b917-0628b6bb29d5
- 2-Tagesordnung 2026-09-15 N DFI.docx · Enregistré le 14/09/2026 17:46 · 8302c48f-6275-54d1-8f5d-2c1a85af4166
- 2-Tagesordnung 2026-09-15 S DFI.docx · Enregistré le 14/09/2026 17:16 · f1be6b1e-792e-546f-88fd-b040ed43b030
- 2-Tagesordnung 2026-09-16 N DFI.docx · Enregistré le 15/09/2026 14:02 · b7acc13e-cdfe-55a8-901e-9c3305753803
- 2-Tagesordnung 2026-09-16 S DFI.docx · Enregistré le 15/09/2026 14:16 · 917ce0c7-14ce-5a32-a8ab-f5cc608adaa8
- 2-Tagesordnung 2026-09-17 N DFI.docx · Enregistré le 16/09/2026 18:31 · fae5a1ba-2dc6-5a61-8d85-07b489c70892
- 2-Tagesordnung 2026-09-17 S DFI.docx · Enregistré le 16/09/2026 16:46 · d884d238-299c-5f2c-bd0e-18b1d20ea793
- 2-Tagesordnung 2026-09-21 N DFI.docx · Enregistré le 17/09/2026 14:32 · 67b035ca-cd41-5764-b080-8bd546b963df
- 2-Tagesordnung 2026-09-21 S DFI.docx · Enregistré le 17/09/2026 15:31 · fee614d0-eb4f-5c8c-9479-1cda67de130a
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