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CdG – Commission de gestion · DélCdG
Communications des 365 derniers jours
12 octobre 2025 – 12 octobre 2026 · 18 rapports · Les plus récents en premier
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- Haute surveillance de la Suva par la Confédération : la Commission constate un besoin ponctuel d’optimisation
- La commission estime qu’il y a lieu d’améliorer certains éléments de la haute surveillance de la Confédération sur la Suva
- Indépendance et pilotage de la Surveillance des prix : la CdG-N recommande une actualisation des bases légales
- Prix fixe du F-35A: la CdG-N conclut qu’aucun prix fixe forfaitaire n’a été convenu avec les États-Unis et que l’organisation des négociations n’était pas adéquate
- Prix fixe du F-35A : la CdG-N conclut qu’aucun prix fixe forfaitaire n’a été convenu avec les États-Unis et que les négociations n’ont pas été organisées de manière opportune
- Gestion des autorités fédérales dans le contexte des droits de douane américains : la CdG-E entame la phase finale de son enquête et dépose une plainte pénale contre inconnu
- Relations publiques de la Confédération : la cohérence, l’efficacité et la transparence des activités de relations publiques ont été renforcées
- Suivi des recommandations de la CdG-E sur la protection de la biodiversité en Suisse : des efforts supplémentaires sont nécessaires, la situation demeure critique
- Liste des moyens et appareils : malgré d’importants progrès réalisés depuis 2018, la qualité des données doit encore être améliorée
- Planification des projets d’infrastructure ferroviaire : le Conseil fédéral doit optimiser le pilotage et la surveillance
- Les mesures prises par la Chancellerie fédérale (ChF) en réaction à la falsification de signatures pour des initiatives populaires sont opportunes, mais la communication doit être améliorée
- Exploitation de la centrale de Birr : la CdG-N estime que le terme de « pénurie grave » doit être défini plus concrètement
- Révision de la loi fédérale sur le renseignement : la Délégation des Commissions de gestion salue l’orientation générale du projet, mais estime que certains points doivent être adaptés
- La CdG-E constate que la surveillance et le pilotage de RUAG MRO par la Confédération nécessitent certaines améliorations
- Les CdG et la DélCdG publient leur rapport annuel 2025 et leur programme annuel 2026
- Révision de la loi sur les épidémies : les CdG saluent le projet du Conseil fédéral, mais demandent diverses améliorations complémentaires
- Consulats honoraires : il faut créer des bases stratégiques claires
- Interdiction d’entrée : les processus internes à l’administration, la gestion des documents et la surveillance présentent des lacunes
Source : Services du Parlement, parlament.ch
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