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CEATE – Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie
Communications des 365 derniers jours
12 octobre 2025 – 12 octobre 2026 · 18 rapports · Les plus récents en premier
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- Prévoyance des dommages sismiques : combiner les approches privées et publiques
- Exploitation à long terme des centrales nucléaires : la CEATE-E mise sur la sécurité de planification
- Suspension de l’examen du financement de nouvelles centrales de réserve
- Accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE : les travaux sur la mise en œuvre nationale peuvent commencer
- Pas d’aides fédérales pour les entreprises du secteur de l’électricité en difficultés financières
- Un engagement clair en faveur d’un développement plus rapide du réseau électrique
- La commission veut lever l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
- Accord Suisse-UE relatif à l’électricité : les travaux de la commission ont commencé
- Limitation des oppositions abusives en matière de construction
- Octroi d’aides financières aux entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique : la commission invite à la retenue
- Des bases légales claires en matière de radioprotection
- Les aides financières destinées aux entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique doivent être maintenues après 2026
- La CEATE-E en faveur du contre-projet indirect à l’initiative « Stop au blackout »
- Aide financière d’urgence de la Confédération en cas de catastrophes naturelles
- Assouplissement des prescriptions relatives aux émissions de CO₂
- Ajustement carbone aux frontières lors de l’importation de ciment : la commission ouvre la consultation
- Responsabilité individuelle dans la prévention des dommages sismiques
- Privilégier les lignes aériennes dans le réseau à très haute tension
Source : Services du Parlement, parlament.ch
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