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CSSS – Commission de la sécurité sociale et de la santé publique
Communications des 365 derniers jours
12 octobre 2025 – 12 octobre 2026 · 24 rapports · Les plus récents en premier
RSS · CSSSCommunications des 365 derniers jours
- La commission entame l’examen de la deuxième étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers
- Dossier électronique de santé : assurer une transition ordonnée du DEP vers le DES
- Approvisionnement médical : la commission entre en matière sur le contre-projet direct
- Loi sur les épidémies : la commission prévoit des indemnités pour les entreprises
- Financement de la 13e rente AVS : publication des perspectives financières
- Financement de la 13e rente AVS : publication des tableaux et des perspectives financières
- Financement de la 13e rente AVS : publication des tableaux et des perspectives financières
- Dossier électronique de santé : les cantons doivent se mettre d’accord sur une communauté
- Financement de la 13e rente AVS : publication des tableaux et des perspectives financières
- La CSSS-E propose d’adopter l’accord sur la santé
- La commission entend autoriser la vente de médicaments par correspondance
- Augmentation temporaire de la TVA de 0,5 point pour financer la 13e rente AVS
- Accord sur la santé : début des discussions
- Améliorer l’efficacité et la sécurité du processus de médication grâce à la numérisation
- Financement de la 13e rente AVS : publication des tableaux et des perspectives financières
- 13e rente AVS : un compromis pour un financement rapide et durable
- Permettre l’accès numérique aux données relatives à la santé et à la prévoyance
- Réglementer plus précisément les soins prodigués par des proches dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins
- Améliorer les conditions de travail dans les soins infirmiers sans compromettre la maîtrise des coûts
- Révision de la loi sur les épidémies : préparer la Suisse aux futures crises sanitaires
- Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain : publication des conséquences financières des propositions
- Renforcer la numérisation dans le premier pilier et dans le cadre de la médication
- Instauration d’indemnités maximales pour les membres des organes dirigeants des assureurs LAMal : ouverture de la procédure de consultation
- La CSSS-E approfondit ses travaux sur les rentes de survivants, le financement de la 13e rente AVS et la numérisation du système de santé
Source : Services du Parlement, parlament.ch
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