Dans la cause 1C_589/2025, le Tribunal fédéral a décidé de la répartition des coûts pour l’assainissement d’un site pollué.
Un arrêt du Tribunal administratif du canton du Tessin du 9 septembre 2025 était attaqué.
Compte rendu·Energie, Umwelt, Versorgung·Constat documentaire
Le Tribunal fédéral décide de la répartition des coûts d’un site pollué
Dans la cause 1C_589/2025, le Tribunal fédéral a décidé de la répartition des coûts pour l’assainissement d’un site pollué.