Le Tribunal fédéral exclut l'application par analogie des correctifs des tableaux de l'AI dans l'assurance-accidents

31 août 2026, 00:00 · Bundesklar Redaktion

Selon le Tribunal fédéral, les art. 26 et 26bis, al. 3, première phrase, RAI ne sont pas applicables par analogie à l'assurance-accidents.

Décision

Dans le cas d'espèce, la comparaison des revenus de la Suva doit être confirmée; aucune rente d'invalidité n'est accordée.

Le Tribunal fédéral annule le jugement cantonal et confirme la décision sur opposition de la Suva du 11 juin 2025.

Tribunal fédéral, arrêt 8C_65/2026, considérants 7–8.