La circulaire 2016/7 «Identification par vidéo et en ligne» reflète la pratique de la FINMA en matière de devoir de diligence lors de l'établissement de relations commerciales par des canaux numériques. La présente révision partielle tient compte en particulier des développements liés à la nouvelle loi fédérale sur l'attestation d'identité électronique et autres attestations électroniques (LAEIE) ainsi que de l'introduction de l'attestation d'identité électronique (E-ID) qui en découle. En particulier, l'E-ID peut être utilisée pour l'identification lors de l'ouverture numérique de relations clients au sens de la LBA. Outre d'autres adaptations ponctuelles, les documents d'identification portant un code QR (par ex. le permis de conduire suisse) sont mis sur le même pied que ceux portant une MRZ (Machine Readable Zone).
Une consultation publique a été menée en vue de la révision partielle de la circulaire. La FINMA a pris en compte plusieurs demandes issues de la consultation et les a intégrées dans la circulaire. Concrètement, la détection de l'activité (Liveness Detection) est désormais prévue comme élément de sécurité supplémentaire pour l'identification en ligne, afin de tenir compte des risques croissants liés aux nouvelles technologies (en particulier dans le domaine de l'intelligence artificielle). En outre, les procédures numériques qui attribuent de manière fiable la partie contractante et son infrastructure à une résidence sont admises pour la vérification de la résidence dans le cadre de l'identification en ligne.
Les modifications entrent en vigueur le 1er novembre 2026.
Source
Autorité fédérale des marchés financiers FINMA, 8 octobre 2026: FINMA adopte la révision partielle de la circulaire 2016/7 «Identification par vidéo et en ligne». https://www.finma.ch/de/news/2026/10/20261008-mm-video-und-onlineid/