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Compte rendu·Aussenpolitik und Europa·Constat documentaire

Sanctions : ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes, de certains groupes, de certaines entreprises et entités associés aux organisations ISIL (Da'esh) et Al-Qaïda

16 oct. 2026, 08:47 · Bundesklar Redaktion

Le comité des sanctions compétent de l’ONU a modifié la liste des personnes physiques, entreprises et organisations sanctionnées. La banque de données SESAM a été adaptée en conséquence.

Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies sont ainsi immédiatement applicables en Suisse.

Source

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), communiqué du 16 octobre 2026 : https://www.admin.ch/de/newnsb/XnNQHBeIvWAr

Sources

Sanktionen: Verordnung über Massnahmen gegenüber bestimmten Personen, Gruppen, Unternehmen und Organisationen, die mit den Organisationen ISIL (Da'esh) und Al-Kaida in Verbindung stehen — consulté le 16/10/2026