Bilatérales III: la CPE-E approuve nettement le volet de stabilisation
Lors de sa séance des 3 et 4 septembre, la CPE-E a achevé l’examen préalable du volet de stabilisation du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) 26.023. La pièce maîtresse de ce volet est l’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords visant à stabiliser les relations entre la Suisse et l’UE (arrêté fédéral 1). Lors du vote sur l’ensemble, la commission a adopté cet arrêté fédéral par 9 voix contre 3 et 1 abstention. Elle approuve ainsi les accords et autorise le Conseil fédéral à les ratifier. Parallèlement, la CPE-E a approuvé la législation de mise en œuvre avec des adaptations ponctuelles. Dans son appréciation globale, une nette majorité de la CPE-E soutient la stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE. Toutes les commissions ayant participé à l’examen préalable du volet de stabilisation ont achevé leurs travaux. Cette partie du paquet est donc prête à être examinée par le Conseil des États lors de la session d’automne.