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Compte rendu·Wirtschaft, Finanzplatz, Wettbewerb·Constat documentaire
26.7695 – Adaptation de la Swissness – est-ce l’avis du Conseil fédéral?
Le texte de la question déposée indique : «Das Eidgenössische Institut für geistiges Eigentum (IGE) hat im März 2026 die Praxis bei swissness geändert. Seither darf das Schweizerkreuz auch für Angaben wie «Swiss Design» oder «Swiss Engineering» verwendet werden, selbst wenn die Herstellung vollständig im Ausland erfolgt. Der starke Franken und die hohen US-Zölle seien Gründe für diese Anpassung. - Wird hier der Produktionsstandort Schweiz absichtlich geschwächt? - Was sagt der Bundesrat zu den Bedenken der Schweizer Unternehmungen?» (Traduction : «L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a modifié en mars 2026 la pratique en matière de swissness. Depuis lors, la croix suisse peut également être utilisée pour des indications telles que «Swiss Design» ou «Swiss Engineering», même si la fabrication est entièrement effectuée à l’étranger. Le franc fort et les droits de douane américains élevés seraient des raisons de cette adaptation. - Le site de production suisse est-il ici délibérément affaibli? - Que dit le Conseil fédéral des préoccupations des entreprises suisses?» )