BundesklarJournal

La politique fédérale suisse, sourcée et politiquement neutre.

ArchivesCet article se trouve aux archives et ne fait plus partie du journal actuel.

Compte rendu·Migration, Justiz, innere Sicherheit·Constat documentaire

2C_628/2025, arrêt du 5 août 2026

· Bundesklar Redaktion

Dans l'ensemble, l'intérêt public, qui demeure très important, à maintenir les recourants éloignés l'emporte clairement sur leurs intérêts privés à obtenir à nouveau une autorisation de séjour. Contrairement à leurs griefs, il ne saurait être question d'une pondération disproportionnée des intérêts en présence. L'arrêt attaqué est conforme au droit fédéral et à la Convention. Aucune modification des circonstances juridiquement pertinente depuis la révocation ou le non-renouvellement de l'autorisation de séjour n'est apparente qui imposerait aujourd'hui l'octroi d'une nouvelle autorisation.

Sources

  1. 2C_628/2025, Urteil vom 5. August 2026