Texte déposé
Le rapport des Commissions de gestion (CdG) sur l’acquisition du F-35 montre que le service juridique interne d’armasuisse a été entièrement exclu ; le DDPS a chargé sans appel d’offres le cabinet Homburger. Cette décision a été justifiée par les capacités insuffisantes du service juridique, alors même que celui-ci est précisément spécialisé dans les affaires FMS. - Pourquoi le service juridique n’a-t-il pas été associé ? - Combien de personnes travaillent au service juridique d’armasuisse ?