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Parlement suisse, objet 26.7706: Base légale pour les robotaxis, texte déposé, 15 septembre 2026.
La politique fédérale suisse, sourcée et politiquement neutre.
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Compte rendu·Verkehr und Infrastruktur·Constat documentaire
Selon un article de journal, l’OFROU est ouvert aux demandes concernant les robotaxis. Les adaptations légales nécessaires à leur exploitation ne seraient, le cas échéant, que ponctuelles. La loi sur la circulation routière règle les cas d’application que sont les parkings, un pilote autoroutier et les trajets sur des tronçons approuvés par les autorités. Sur quelle base légale l’autorisation de taxis automatisés reposerait-elle?
Parlement suisse, objet 26.7706: Base légale pour les robotaxis, texte déposé, 15 septembre 2026.