Le rapport du Contrôle fédéral des finances sur Transport 45 montre que les calculs des coûts et des bénéfices ne reposent pas sur des modèles ni des chiffres actuels. Une révision de la norme relative aux coûts du temps est ainsi annoncée depuis longtemps; celle-ci est en vigueur depuis 2009 et repose sur des relevés réalisés de 2003 à 2006. Dès 2023, il a été écrit qu'une norme révisée existait, mais celle-ci est toujours en cours d'élaboration et ne fait encore l'objet que d'un projet de recherche. Selon le CDF, les coûts du CO2 selon la norme sont également estimés trop bas, car les coûts seraient bien plus élevés que dans la norme de 2019. Ces deux facteurs sont importants pour le calcul des coûts et des bénéfices; les temps de trajet, en particulier, sont aujourd'hui pris en compte avec un facteur élevé. Des temps de trajet plus courts conduisent souvent à une évaluation positive des projets. Si ces temps de trajet sont évalués moins haut, le résultat change fortement. Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quand les travaux de révision de la norme relative aux coûts du temps ont-ils commencé? 2. Pourquoi faut-il autant d'années pour qu'une norme soit révisée? 3. Pourquoi la norme a-t-elle été soumise en 2023 à une consultation auprès de la VSS, puis n'a-t-elle pas été mise en vigueur après révision? 4. Quelle valeur le Conseil fédéral attribue-t-il aux analyses coûts-bénéfices reposant sur des taux de coûts du temps erronés? 5. Ces normes font partie des prescriptions légales relatives aux analyses coûts-bénéfices. Pourquoi faut-il acheter ces normes auprès d'une association privée?