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Bundesklar – Thema soziales-gesundheit (FR)

  1. Tribunal fédéral nie le droit à une rente d’invalidité après un accident

    Les art. 26 et 26bis, al. 3, première phrase, OAI ne sont pas applicables par analogie, dans l’assurance-accidents, à la correction des revenus comparatifs déterminés à partir des tableaux ESS. Le Tribunal fédéral confirme la comparaison des revenus; il n’existe donc aucun droit à une rente d’invalidité.