La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits enquête sur des violations graves présumées du droit international humanitaire, établit les faits et peut formuler des recommandations. – Quelles enquêtes la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits a-t-elle menées depuis sa création, et à quelles conclusions essentielles est-elle parvenue ? – Dans quelle mesure ces conclusions ont-elles influé, au cours des dix dernières années, sur la prise de décision du Conseil fédéral en matière de politique extérieure, de droit international public et de droits de l’homme ? – Peut-il citer des décisions concrètes ?