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Compte rendu·Energie, Umwelt, Versorgung·Constat documentaire
Objet 26.7743 : nouvelle OPBD avec des valeurs maximales non justifiées toxicologiquement et sans analyse d'impact de la réglementation : une mise en oeuvre incertaine concernant la mélamine menace la sécurité de l'approvisionnement en eau
La révision de l'OPBD classe la mélamine comme métabolite de pesticide pertinent, raison pour laquelle une valeur maximale très basse de 0,1 µg/l s'applique. Pour les fournisseurs d'eau, cette valeur pose problème, car les procédés de traitement éliminent à peine la mélamine de l'eau. Cela met en danger l'approvisionnement en eau. Le Conseil fédéral est-il disposé a) à adapter les délais transitoires, car les nouvelles installations de filtration nécessitent 10 à 15 ans de planification ? b) à adapter les valeurs à la valeur maximale allemande plus élevée, qui est sans danger pour la santé ?