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Compte rendu·Soziales und Gesundheit·Constat documentaire

26.7746 – Quelle compétence l'OFSP possède-t-il en vertu de l'art. 40, al. 5, OESp?

· Bundesklar Redaktion

L'art. 40, al. 5, OESp habilite l'OFSP à mener des programmes et projets de promotion de l'activité physique visant à prévenir les maladies non transmissibles. Dans le cadre de la stratégie 2040, est-il prévu de modifier cette compétence? Dans l'affirmative, quelle tâche doit à l'avenir être attribuée à quelle unité de l'administration fédérale?

Sources

  1. 26.7746 – Welche Kompetenz hat das BAG nach Art. 40 Abs. 5 SpoFöV?