Dans le cadre de l’objet 25.086 «Loi sur l’aviation», la CTT-N a examiné les divergences qui subsistaient. Lors de sa dernière séance, la CTT-N avait approuvé la décision de sa commission homologue de donner suite à l’initiative parlementaire Regazzi «Garantir l’efficacité des liaisons. Adaptation de la loi sur l’aviation» (25.447). Elle s’est désormais prononcée, à l’art. 32, al. 2 à 4, en faveur de la création des conditions réglementaires nécessaires à la reprise d’une liaison aérienne intérieure entre les villes de Lugano et de Genève. Par 16 voix contre 7, elle propose à son conseil de suivre le Conseil des États, tout en précisant à l’al. 2 qu’il s’agit uniquement de la liaison entre Lugano et Genève. Une minorité rejette cette ouverture, car elle estime qu’elle ferait inutilement concurrence au transport ferroviaire et irait à l’encontre des objectifs climatiques de la Confédération.

Renforcement du transport ferroviaire de marchandises

La commission a décidé de déposer deux motions de commission sur le thème du transport ferroviaire de marchandises. D’une part, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, elle demande une réorientation de CFF Cargo SA afin d’accroître la transparence des projets en cours et planifiés, notamment dans le domaine du trafic par wagons complets isolés (26.4720). D’autre part, par 14 voix contre 11, elle charge le Conseil fédéral de définir les objectifs stratégiques de CFF Cargo SA de manière à concilier le mandat de transfert de la route au rail avec les exigences économiques (26.4719). La CTT-N entend ainsi s’opposer à une réduction du trafic par wagons complets isolés et, partant, à un transfert du trafic de marchandises vers la route. Deux minorités rejettent les motions de commission et souhaitent attendre les développements ultérieurs après le passage de CFF Cargo SA à un nouveau modèle de production en 2027.

Allègement réglementaire dans la navigation maritime

La commission est favorable à la modification de la loi sur la navigation maritime (26.038), qui abroge des dispositions obsolètes relatives à l’encouragement étatique de la navigation en haute mer. La CTT-N est entrée en matière sur le projet sans opposition et propose à son conseil de suivre les décisions du Conseil des États sans modification. Une minorité demande toutefois, concernant l’art. 17, al. 2, que l’inscription au registre des navires suisses soit subordonnée à la preuve du respect des normes environnementales minimales fixées par le Conseil fédéral. La commission a rejeté cette proposition par 17 voix contre 8. Lors du vote sur l’ensemble, elle a adopté le projet à l’unanimité.

En outre, la commission a indiqué au Conseil fédéral différents points à prendre en considération dans le cadre de la révision annoncée de la loi sur la navigation maritime. Le Conseil national examinera le projet lors de la session d’hiver.