Compte rendu·Energie, Umwelt, Versorgung·Constat documentaire
Ouverture de la consultation : modification de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
La présente révision de l’OApEl vise à traiter, dès le niveau de l’ordonnance, les questions relatives à la prise en compte des coûts et des revenus issus de l’achat structuré d’électricité ainsi qu’à la mise en œuvre de la séparation des portefeuilles prescrite par la loi, et à préciser les prescriptions. Elle vise notamment à ce que les recettes de vente correspondantes soient également prises en compte lors des achats.