La CTT-N examine les divergences relatives à la loi sur l’aviation
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a examiné les divergences relatives à la loi sur l’aviation et propose à son conseil différentes adaptations. En outre, la CTT-N s’est penchée sur la modification de la loi sur la navigation maritime (26.038) et l’a adoptée lors du vote sur l’ensemble.