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Compte rendu·Migration, Justiz, innere Sicherheit·Constat documentaire
7B_749/2025, 7B_750/2025 – Arrêt du 20 août 2026
Le recours du recourant 1 dans la procédure 7B_749/2025 est admis dans la mesure où il est recevable. Le recours du recourant 2 dans la procédure 7B_750/2025 est partiellement admis et rejeté pour le surplus dans la mesure où il est recevable. L'arrêt de la Cour d'appel du canton de Bâle-Ville du 16 octobre 2024 est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision.