Le Tribunal fédéral rejette le recours contre le refus d’admettre un élève résidant en France dans l’enseignement secondaire II genevois pour l’année scolaire 2026.
Règle d’admission
L’admission antérieure pour 2024/2025 et son retrait ultérieur ne fondaient pas une attente légitime quant à une admission ultérieure; les règles d’admission applicables lors de la nouvelle inscription étaient déterminantes.
Appréciation
Dans le cas concret, le Tribunal fédéral a rejeté le grief selon lequel l’exclusion des élèves ne résidant pas dans le canton des nouvelles admissions à compter de l’année scolaire 2026 était arbitraire et disproportionnée.
Source
Bundesgericht der Schweizerischen Eidgenossenschaft (Tribunal fédéral de la Confédération suisse), Arrêt 2C_358/2026 du 29 juillet 2026, consid. 8.2.