Le Tribunal fédéral confirme la mise à charge des frais après le classement de la procédure pénale

Décision

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un homme. Il confirme la mise à charge de frais de 1'236.05 francs au titre de l'art. 426 al. 2 CPP et refuse également une indemnité.

Motifs

Selon l'arrêt, le coup qui a perforé le tympan et fait tomber l'épouse était disproportionné et illicite par rapport à une légère gifle. Le Tribunal a retenu que la négligence suffit si le coup était propre à causer la lésion constatée.

Source

Bundesgericht, Urteil 7B_659/2026 vom 12. August 2026; Erwägungen 2.3.3–2.3.5 und 3.3, Dispositiv Ziff. 1–3. (Tribunal fédéral, arrêt 7B_659/2026 du 12 août 2026; considérants 2.3.3–2.3.5 et 3.3, dispositif ch. 1–3.)