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Compte rendu·Energie, Umwelt, Versorgung·Constat documentaire
Ouverture de la consultation sur la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 14 septembre 2026 la procédure de consultation relative à des révisions partielles de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. Il s’agit notamment de prescriptions de l’UE concernant l’efficacité énergétique et l’utilisation efficiente des ressources des appareils électriques ainsi que de dispositions relatives à la prime de marché flottante pour les installations hydroélectriques. La consultation prend fin le 18 décembre 2026. Les modifications doivent entrer en vigueur le 1er juillet 2027.