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La politique fédérale suisse, sourcée et politiquement neutre.
Compte rendu·Soziales und Gesundheit·Constat documentaire
Les art. 26 et 26bis, al. 3, première phrase, OAI ne sont pas applicables par analogie, dans l’assurance-accidents, à la correction des revenus comparatifs déterminés à partir des tableaux ESS. Le Tribunal fédéral confirme la comparaison des revenus; il n’existe donc aucun droit à une rente d’invalidité.
Les art. 26 et 26bis, al. 3, première phrase, OAI ne sont pas applicables par analogie, dans l’assurance-accidents, à la correction des revenus comparatifs déterminés à partir des tableaux ESS.
Le Tribunal fédéral confirme la comparaison des revenus; il n’existe donc aucun droit à une rente d’invalidité.
Tribunal fédéral / Tribunale federale, arrêt 8C_153/2026 du 6 août 2026, consid. 7 au dispositif ch. 1.