La commission partage l'appréciation du Conseil fédéral selon laquelle les Jeux d'hiver de 2038 constituent une chance pour le sport, la jeunesse et la cohésion nationale. Elle souligne en même temps l'importance de la durabilité et salue le financement fixe et limité prévu par la Confédération.

Par 17 voix contre 8, la CSEC-N propose d'organiser les Jeux selon des normes nationales et internationales élevées en matière de durabilité, de transparence et de gouvernance. Cela comprend notamment les déplacements en transports publics ainsi qu'une charte sociale et culturelle. Une minorité rejette cette proposition. Par 14 voix contre 7 et 3 abstentions, elle s'est en outre prononcée contre des réglementations spéciales ou des exceptions aux normes en vigueur. Une minorité rejette cette restriction.

La commission souhaite en outre promouvoir, dans le cadre des Jeux, les produits régionaux suisses, agricoles et vitivinicoles (24 voix contre 0 et 1 abstention). Les améliorations de l'accessibilité des installations sportives, des infrastructures et des transports publics utilisés durablement doivent subsister après les Jeux (17 voix contre 1 et 7 abstentions).

L'organisation responsable doit informer au moins une fois par an les commissions parlementaires compétentes de l'état de la candidature et des préparatifs, de l'évolution financière et du respect des valeurs de référence fixées, et présenter un rapport final après les Jeux (à l'unanimité).

Il convient en outre de préciser expressément que la participation des cantons et des communes est soumise aux décisions parlementaires et, le cas échéant, de démocratie directe requises par le droit cantonal et communal (16 voix contre 8 et 1 abstention). Une minorité estime cette précision inutile.

Enfin, par 15 voix contre 5 et 4 abstentions, la commission propose de ne pas soumettre l'arrêté fédéral au référendum facultatif. La majorité considère que la légitimité démocratique est garantie par les décisions prévues dans les cantons et les communes. Une minorité estime que, compte tenu des conséquences à long terme des Jeux, le peuple devrait avoir le dernier mot.