ArchivesCet article se trouve aux archives et ne fait plus partie du journal actuel.
Compte rendu·Energie, Umwelt, Versorgung·Constat documentaire
26.4102 – Renforcer l’économie circulaire pour les matières premières critiques et les métaux stratégiques
Le Conseil fédéral est chargé d’exposer dans un rapport comment la Suisse peut renforcer, face aux risques géopolitiques, sa sécurité d’approvisionnement en matières premières critiques et en métaux stratégiques grâce à l’économie circulaire, aux chaînes de valeur internationales et aux partenariats. Le rapport doit montrer : comment les compétences en matière de recyclage, de recherche sur les matériaux, de métallurgie et de transformation peuvent être utilisées pour renforcer la récupération, le traitement, le raffinage et la réutilisation des matières premières critiques ainsi que la création de valeur ; comment les instruments d’encouragement, d’innovation et de réglementation peuvent faciliter la recherche, les installations pilotes, de démonstration et de mise à l’échelle ainsi que les investissements privés ; comment les obstacles réglementaires et administratifs aux matières premières secondaires et aux technologies de recyclage éprouvées peuvent être levés ; quelle contribution l’économie circulaire peut apporter à la sécurité d’approvisionnement et à la résilience, et où une coopération européenne est nécessaire ; comment les règles relatives aux déchets, à la concurrence et aux cartels peuvent être adaptées afin de faciliter les coopérations et l’utilisation de matières premières secondaires ; quelles répercussions le règlement européen sur les matières premières critiques (EU Critical Raw Materials Act) et les mesures de politique commerciale ont sur l’industrie suisse, et comment garantir l’accès non discriminatoire aux marchés européens et aux chaînes de valeur, ainsi que les partenariats en matière de matières premières.