ArchivesCet article se trouve aux archives et ne fait plus partie du journal actuel.

Compte rendu·Energie, Umwelt, Versorgung·Constat documentaire

Le Tribunal fédéral décide de la répartition des coûts d’un site pollué

1 sept. 2026, 00:00 · Bundesklar Redaktion

Dans la cause 1C_589/2025, le Tribunal fédéral a décidé de la répartition des coûts pour l’assainissement d’un site pollué.