L’objectif de zéro net à l’horizon 2040 s’applique à l’administration fédérale centrale conformément à la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, l’innovation et le renforcement de la sécurité énergétique. Elle doit prendre en compte toutes les émissions, y compris les émissions générées en amont et en aval.
Les administrations centrales des cantons, les entreprises proches de la Confédération et le domaine des EPF doivent également atteindre l’objectif de zéro net dès 2040 (pour la Suisse, l’objectif s’applique à partir de 2050).
L’Armée ainsi que les sites à l’étranger de l’administration fédérale doivent atteindre l’objectif de zéro net à partir de 2050.
La modification de l’ordonnance sur la protection du climat entre en vigueur le 1er novembre 2026.