Tribunal fédéral: le COPIL n’a pas de compétence décisionnelle dans la planification éolienne
Le Tribunal fédéral constate que le COPIL n’a pas de compétence décisionnelle dans la planification éolienne fribourgeoise.
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Bundesklar – Thema energie-umwelt (FR)
Prescriptions sur les émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds – les importateurs atteignent en grande partie leurs objectifs
Depuis 2025, les prescriptions sur les émissions de CO2 s’appliquent aussi aux véhicules utilitaires lourds (VUL) nouvellement immatriculés. Les résultats de l’exécution pour la première période de déclaration montrent que les importateurs ont atteint en grande partie leurs objectifs. Le montant des sanctions est donc faible. Cela s’explique surtout par la forte proportion de véhicules purement électriques. Celle-ci s’élevait à environ 20.8 pour cent en 2025, soit bien au-dessus de la moyenne européenne.
Consultation et participation publique concernant la version adaptée de la Conception énergie éolienne
De nouvelles dispositions légales et bases nécessitent une adaptation de la Conception énergie éolienne.
Le Tribunal fédéral décide de la répartition des coûts d’un site pollué
Dans la cause 1C_589/2025, le Tribunal fédéral a décidé de la répartition des coûts pour l’assainissement d’un site pollué.
Tribunal fédéral rejette le recours
Le Tribunal fédéral rejette le recours dans la mesure où il est recevable.
Rapport annuel 2025 du Fonds pour la désaffectation et du Fonds de gestion des déchets
Le Conseil fédéral a approuvé le 2 septembre 2026 le rapport annuel et les comptes annuels du Fonds pour la désaffectation et du Fonds de gestion des déchets (STENFO). Les deux fonds disposent de 9,998 milliards de francs (2024: 9,652 milliards de francs). Ils sont alimentés par les exploitants des installations nucléaires et couvrent les coûts de désaffectation des centrales nucléaires ainsi que d’élimination des déchets radioactifs produits après la mise hors service des centrales nucléaires.