Le Conseil fédéral a adopté le 4 mars 2016 l'ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies sont ainsi directement juridiquement contraignantes en Suisse.
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Compte rendu·Aussenpolitik und Europa·Constat documentaire
Sanctions: ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes associés aux Taliban
Le comité des sanctions compétent de l'ONU a modifié la liste des personnes physiques, entreprises et organisations sanctionnées. La base de données SESAM a été adaptée en conséquence.
