Parallèlement, l’ordonnance concernant la vidéosurveillance dans les transports publics (OVTP; RS 742.147.2) doit être révisée afin de permettre l’utilisation licite de caméras vidéo, y compris d’appareils portables d’enregistrement d’images et de sons (p. ex. des caméras-piétons). Date d’ouverture : 26 août 2026 Délai de la procédure de consultation : 26 novembre 2026
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Compte rendu·Verkehr und Infrastruktur·Constat documentaire
Ouverture de la consultation sur les organes de sécurité et la vidéosurveillance dans les transports publics
Modification de l’ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST) et révision totale de l’ordonnance concernant la vidéosurveillance dans les transports publics (OVTP) À la suite de l’adoption par le Conseil national et le Conseil des États de la motion Buffat (23.4291), une adaptation de l’ordonnance sur les organes de sécurité (OOST; RS 745.21) est nécessaire.