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Bundesklar – Thema migration-sicherheit (FR)

  1. Les doubles noms seront à nouveau possibles dès le 1er janvier 2027

    Les époux pourront à nouveau porter un double nom dès la nouvelle année. Lors de sa séance du 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur de la modification correspondante du code civil (CC). Pendant une période transitoire, les documents d’identité pourront toutefois continuer à être établis avec un nom d’alliance différent du nom officiel.