Les nouveaux codes de barème concernent les personnes assujetties à l’impôt à la source domiciliées à l’étranger qui ne relèvent pas du champ d’application de l’accord entre la Suisse et l’Italie relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers.
Les nouvelles directives s’appliquent à la mise à disposition des barèmes de l’impôt à la source applicables à partir du 1er janvier 2027.
Les nouveaux fichiers des barèmes de l’impôt à la source pour l’année fiscale 2027 seront vraisemblablement mis en ligne sur notre site Internet en décembre 2026.
Source
Administration fédérale des contributions (AFC) : «Aufbau und Recordformate der Quellensteuer-Tarife gültig ab 2027», publié le 23 octobre 2026. Le titre et le texte du communiqué sont repris mot pour mot dans la version allemande ; la présente version est une traduction. «unserer Webseite» désigne le site Internet de l’AFC. https://www.admin.ch/de/newnsb/7jhSFRp8HjXu