Motifs du Tribunal fédéral
Traduction française de la version allemande de l’extrait source français fourni :
Il résulte de ce qui précède que la condamnation du recourant en application de l’art. 11A LPG/GE doit être annulée, cette atteinte à ses droits fondamentaux ne respectant pas l’exigence de proportionnalité. Ce vice n’étant pas susceptible d’être guéri dans les circonstances concrètes, il y a lieu non seulement d’annuler la condamnation du recourant mais d’acquitter l’intéressé et de retourner la cause à la cour cantonale uniquement afin qu’elle rende une nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale. […]
Dispositif
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1. Le recours est admis. L’arrêt attaqué est réformé en ce sens que le recourant est acquitté et la cause renvoyée à l’autorité précédente afin qu’elle statue à nouveau sur les frais et indemnités de la procédure cantonale.
2. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le canton de Genève versera à l’avocate du recourant la somme de 500 francs à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
Source
Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal : arrêt 6B_239/2025 du 17 septembre 2026, considérant 4 et chiffres 1–3 du dispositif. Langue originale : français. La marque d’omission est reprise de l’extrait source fourni. https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza://17-09-2026-6B_239-2025&lang=de&zoom=&type=show_document
Mention de l’utilisation de l’IA
Traduction assistée par l’IA de l’extrait source fourni ; le titre, le chapeau et la métadescription ont été rédigés avec l’aide de l’IA. Projet destiné à une vérification indépendante.