Séance et vue d’ensemble

La table ronde sur la maîtrise des coûts de la santé, mise en place en novembre 2024 par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, s’est réunie pour la cinquième fois le 26 octobre 2026 à Berne. Les partenaires ont décidé de mettre en œuvre six nouvelles mesures d’économie dans différents domaines, qui s’appuient également sur des propositions issues de la boîte à idées électronique. Ils ont aussi été informés de l’état de mise en œuvre des mesures adoptées l’année précédente.

Des mesures à caractère plus systémique

Après une première série de douze mesures ciblées adoptées en 2025, les participants à la table ronde sont convenus de mettre en œuvre les six mesures susmentionnées à partir de 2027. Plusieurs d’entre elles reprennent des idées soumises par la population au moyen de la boîte à idées électronique. Contrairement au premier document de mesures, les mesures qui viennent d’être adoptées présentent un caractère plus systémique. C’est pourquoi leur potentiel concret d’économies n’a pas été chiffré. Si elles produisent toutefois les effets escomptés, leur potentiel d’économies devrait dépasser celui du premier document de mesures.

Des mesures à caractère plus systémique

Toutes les mesures adoptées reposent sur un accord visant à renforcer la collaboration entre les acteurs. · Ainsi, la mesure de promotion des traitements à domicile prévoit que les sociétés médicales spécialisées établissent une liste de traitements pouvant être effectués en priorité à domicile. Sur cette base, les assureurs pourront ensuite informer activement les patients de ces possibilités de traitement à domicile. · Un autre exemple est l’accord visant à encourager la coordination entre médecins, pharmaciens et personnel soignant dans les établissements médico-sociaux afin d’améliorer la qualité de la prise en charge et de réduire la polymédication. · Concernant la facturation des dispositifs médicaux, les fournisseurs de prestations et les assureurs sont convenus que les factures contiendront à l’avenir des informations plus détaillées sur les dispositifs médicaux effectivement utilisés, afin d’accroître la transparence de leurs prix et de mieux faire appliquer des prix économiques.

Mesures 2025 : mise en œuvre en cours

Les participants à la table ronde ont été informés de l’état de mise en œuvre du train de mesures 2025. Dans l’ensemble, la majeure partie des mesures peut être mise en œuvre conformément au calendrier ou avec de légers retards. Seule la mesure visant à promouvoir les factures numériques a fait apparaître, lors de sa mise en œuvre, de nouvelles divergences qui n’ont pas pu être résolues d’un commun accord. Les économies annoncées pour cette mesure ne peuvent donc pas encore être réalisées à court ou à moyen terme. Il n’est pas encore possible de se prononcer définitivement sur les économies effectives de l’ensemble des mesures adoptées, car, pour la plupart d’entre elles, les données sur les économies réalisées en 2026 ne sont pas encore disponibles.

Nouvelle orientation des travaux de la table ronde

Les membres de la table ronde sont convenus de poursuivre leur collaboration dans ce cadre, tout en réorientant leurs priorités et en mettant davantage l’accent sur les mesures systémiques. Le groupe d’experts définira un programme de travail. Celui-ci ne visera plus à adopter chaque année un nouveau document de mesures. La table ronde doit en outre servir d’organe consultatif pour d’éventuels projets du Conseil fédéral visant à maîtriser les coûts et assurer un suivi de la mise en œuvre des mesures adoptées.

Boîte à idées électronique : des idées intégrées aux nouvelles mesures

Entre le 15 mai et le 20 juin 2025, toutes les personnes intéressées ont pu soumettre anonymement leurs propositions et leurs idées pour réduire les coûts de l’assurance obligatoire des soins (AOS) par l’intermédiaire d’une boîte à idées électronique dotée d’un formulaire en ligne en trois langues. Comme le montre le rapport publié par MIS Trend, cette possibilité a été largement utilisée. Environ 7400 contributions ont été reçues. Elles ont donné lieu à plus de 15 000 propositions, dont un peu plus de 500 ont été jugées potentiellement pertinentes et novatrices par MIS Trend.

Boîte à idées électronique : des idées intégrées aux nouvelles mesures

Ces propositions ont été soumises au groupe d’experts de la table ronde pour examen. Dans le cadre d’échanges continus, le groupe a élaboré, à partir des idées jugées judicieuses et concrètement réalisables, plusieurs mesures qui ont été adoptées le 26 octobre 2026. Elles concernent concrètement la promotion des soins ambulatoires, la transparence dans le domaine des dispositifs médicaux, la coordination de l’approvisionnement en médicaments dans les établissements médico-sociaux et le désengorgement des services d’urgence hospitaliers. Toutes les contributions à la boîte à idées électronique doivent être publiées sous forme anonymisée sur le site de l’OFSP. Les suggestions de ce recueil seront ainsi accessibles à toutes les personnes intéressées et devront également servir à l’avenir à élaborer d’autres mesures de maîtrise des coûts, que ce soit dans le cadre de la table ronde ou lors de l’élaboration de mesures par le Conseil fédéral ou le DFI. Les participants à la table ronde remercient toutes les personnes qui, par leurs contributions à la boîte à idées, ont apporté une contribution précieuse à la discussion sur la manière de garantir durablement le financement du système de santé.

Sources

Département fédéral de l’intérieur (DFI) / Office fédéral de la santé publique (OFSP) : 5. Runder Tisch Kostendämpfung im Gesundheitswesen: sechs neue Massnahmen verabschiedet. Disponible à l’adresse : https://www.admin.ch/de/newnsb/6eQ-CBh2kKcn (consulté le 26.10.2026).